FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 58854  de  M.   Balligand Jean-Pierre ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  22/09/2009  page :  8932
Réponse publiée au JO le :  29/12/2009  page :  12532
Date de changement d'attribution :  13/10/2009
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  étudiants
Analyse :  orientation. service public. création
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Balligand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur une demande forte des étudiants en matière d'orientation. En effet, une demande d'information supplémentaire sur l'orientation a été intégrée à la sixième enquête nationale sur la santé des étudiants menée par l'USEM (Union nationale des mutuelles étudiantes régionales) et avec le soutien du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Bien que 91,4 % des étudiants qui ont répondu à cette enquête (12 000 sur 50 000 questionnaires lancés, soit 24,1 %) mentionnent qu'ils sont satisfaits du choix de leurs études, presque la moitié estiment avoir été insuffisamment informés sur le choix de leurs études. Par conséquent, il lui demande quelles dispositions particulières il compte prendre pour accompagner les étudiants dans leur projet de vie.
Texte de la REPONSE : L'orientation des bacheliers et l'insertion professionnelle des diplômés comptent parmi les priorités du Gouvernement. Ces priorités sont inscrites dans la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités qui confie aux établissements d'enseignement supérieur une mission d'orientation et d'insertion professionnelle, afin qu'ils accompagnent leurs étudiants jusqu'au monde du travail. L'article 20 de cette loi précise que « Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix, sous réserve d'avoir, au préalable, sollicité une préinscription lui permettant de bénéficier du dispositif d'information et d'orientation dudit établissement, qui doit être établi en concertation avec les lycées. » La préinscription conjugue, d'une part, une procédure au moyen de laquelle le candidat exprime un ou plusieurs voeux, d'autre part, un dispositif d'information et orientation. Elle s'inscrit dans un processus continu appelé « orientation active » : un accès facilité à l'information sur les filières de l'enseignement supérieur, une aide à l'orientation par un conseil personnalisé, la réussite dans les études supérieures et l'insertion professionnelle des étudiants. Cette démarche participe du concept d'orientation tout au long de la vie. La circulaire du 26 janvier 2009 précise que l'orientation active est une démarche globale de quatre séquences : l'information, la préinscription, le conseil et l'admission. Une cinquième séquence peut éventuellement y être ajoutée, la réorientation. Le principe retenu pour la mise en oeuvre de ce dispositif est que tout élève de classe terminale qui envisage de poursuivre des études à l'université doit pouvoir bénéficier de la part des établissements d'enseignement supérieur d'une aide à l'orientation, sur le fondement de laquelle il pourra choisir sa voie en pleine connaissance de cause. L'université examine le dossier du futur étudiant au vu de son projet personnel et professionnel, de son parcours scolaire et des exigences du cursus dans lequel il souhaite s'inscrire afin de conforter son choix initial ou de lui conseiller une autre filière. Cette démarche, élément essentiel du plan réussite en licence, ne constitue pas une procédure de sélection à l'entrée à l'université. Quelle que soit la recommandation de l'université, l'élève reste libre de son choix final, mais celui-ci se fait à la lumière d'une analyse objective, éclairée et réellement accompagnée. La démarche d'orientation implique à la fois les composantes des universités (UFR, services universitaires d'accueil, d'information, d'orientation et d'insertion professionnelle) et les services académiques d'information et d'orientation qui développent de nombreuses actions d'information pour les lycéens en associant les enseignants-chercheurs et les professeurs des établissements du second degré. La circulaire du 26 janvier 2009 a généralisé, dès la rentrée universitaire 2009, l'orientation active à l'ensemble des universités pour la totalité de leur offre de formation. En première année d'université, l'orientation active permet aux étudiants qui le souhaitent de se réorienter. L'existence de passerelles entre les formations, et des modules de remise à niveau ainsi que la possibilité d'un entretien personnalisé auprès des services communs universitaires d'information et d'orientation sont autant d'opportunités offertes à l'étudiant pour envisager une réorientation adaptée. Les universités développent des aides à la construction du projet personnel et professionnel dans le cadre des enseignements obligatoires. Un portefeuille numérique d'expériences et de compétences a été mis à la disposition de l'étudiant par les universités de Toulouse-I, Toulouse-III, Grenoble-I et Poitiers. Ce portefeuille offre à l'étudiant la possibilité de faire le bilan de ses expériences, de valoriser ses compétences, et de savoir faire évoluer son projet personnel et professionnel tout le long de son cursus universitaire.
S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O