FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 58869  de  M.   Candelier Jean-Jacques ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  22/09/2009  page :  8940
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  délocalisations
Analyse :  aides de l'État. contreparties
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre chargé de l'industrie sur le démontage de la ligne n° 18 de production de l'usine Renault-Douai. Une des trois lignes de production de l'usine Renault de Douai devrait être démontée d'ici fin 2009. Ce projet est selon lui inacceptable. Il remet en question l'autonomie de l'usine, qui pourrait devenir une simple usine d'assemblage. Avec 30 % des capacités de production en moins, c'est même la pérennité à long terme du site qui est en jeu. Alors que la direction a signé avec le Gouvernement, suite à l'aide financière publique de plusieurs milliards d'euros, des engagements précis pour ne pas licencier ni délocaliser la production, il lui demande de bien vouloir vérifier que le démontage de la ligne n° 18 correspond à ces engagements. Il lui demande comment il entend agir pour que l'outil de production reste en France, des sources internes évoquant un possible transfert de la presse d'emboutissage de la ligne n° 18 vers l'étranger, dans une autre usine du groupe automobile, ce qui constituerait une délocalisation.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N