FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 5888  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  02/10/2007  page :  5944
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  finances publiques
Tête d'analyse :  lois de financement de la sécurité sociale
Analyse :  crédits pour 2008. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Il désire connaître les grandes lignes de ce texte.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N