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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème de l'excision. En effet, aujourd'hui en France, plusieurs milliers de fillettes sont victimes de ce type de mutilations sexuelles. Ce problème touche dans le monde, d'après les derniers rapports internationaux, entre 140 et 150 millions de jeunes femmes. Il est inacceptable que ces pratiques barbares continuent de se dérouler encore aujourd'hui dans l'indifférence générale dans notre pays. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures et les moyens d'information qu'elle entend prendre afin de lutter contre ce fléau.
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Texte de la REPONSE :
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À l'initiative des services du ministère chargé de la santé, un colloque national a été organisé en décembre 2006 à l'Institut Pasteur. Son objectif était d'impulser une dynamique et une prise de conscience, notamment des professionnels de santé, sur ce problème de santé publique que constitue la lutte contre les mutilations sexuelles féminines afin d'en prévenir la survenue et d'améliorer la prise en charge des femmes mutilées. Les associations de femmes concernées avaient pu prendre la parole sur ce sujet et les équipes impliquées dans la chirurgie reconstructrice des mutilations sexuelles présenter les modalités d'intervention pluridisciplinaires. Afin de donner un écho à cette initiative nationale, neuf régions les plus concernées par cette problématique ont à leur tour organisé des temps d'échanges et de débats avec les acteurs locaux. Les services déconcentrés du ministère chargé de la santé ont été chargés d'organiser dans ces régions des colloques de sensibilisation sur les mutilations sexuelles féminines, en collaboration avec les associations comme Gynécologie sans frontières (GSF) et le Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles (GAMS). Près de 3 000 personnes ont ainsi été sensibilisées et informées sur les moyens de prévenir et de dépister les mutilations sexuelles féminines et sur les possibilités existant en matière de prise en charge chirurgicale des femmes. Les programmes de formation initiale des professionnels de santé ont été modifiés pour y intégrer la thématique des mutilations sexuelles féminines. Une première circulaire n° 2006-529 du 13 décembre 2006 a modifié les programmes des études de sages-femmes, d'infirmières, de puéricultrices et d'auxiliaires de puériculture. Une seconde circulaire n° 2007-98 du 8 mars 2007, cosignée par la ministre chargée de l'enseignement supérieur, a modifié le programme des études médicales. Le ministère chargé de la santé a confié à l'association GSF le soin de coordonner la rédaction d'un guide pratique sur les mutilations sexuelles féminines, destiné aux professionnels de santé. Ce guide sera disponible prochainement. D'ores et déjà une plaquette d'information destinée aux professionnels de santé, gynécologues-obstétriciens, médecins généralistes, pédiatres, sages-femmes, a été mise en ligne sur le site du ministère de la santé et des sports, dans le dossier consacré aux mutilations sexuelles féminines. Enfin, le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a lancé, le 14 avril 2009 une campagne de sensibilisation contre l'excision et les mariages forcés, dans le cadre du plan triennal contre les violences faites aux femmes.
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