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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Bono attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet d'autoroute A 831. Cette réalisation, présentée unanimement comme prioritaire, ne figure pas pour autant au nombre des projets retenus au titre du plan de relance annoncé le 2 février dernier. Le manque de priorité affiché pour ce projet est d'autant plus incompréhensible que l'aménagement des voies départementales entre La Rochelle et Sainte-Hermine est en cours alors que, rappelons-le, ce tracé avait été abandonné, au profit du tracé par Fontenay-le-Comte, en raison d'un impact trop pénalisant pour la préservation du marais et son écosystème. Soulignons que l'aménagement de ces voies départementales, réalisées au moindre coût, ne saurait offrir les mêmes garanties qu'une autoroute. Il souhaiterait connaître les intentions réelles du Gouvernement sur la finalisation de la ligne Rochefort-La Rochelle-Fontenay-le-Comte ; il lui rappelle que le ministère de l'écologie avait souhaité qu'à ce projet puisse être associée la réalisation d'une desserte cadencée entre La Rochelle et Rochefort. Celle-ci est désormais effective grâce au soutien conséquent de la région Poitou-Charentes ; il espère que l'État saura remplir sa part de contrat et tiendra ses engagements.
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Texte de la REPONSE :
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RÉALISATION DU PROJET D'A 831 ENTRE FONTENAY-LE-COMTE ET
ROCHEFORT M. le président. La parole est à
M. Maxime Bono, pour exposer sa question, n° 588, relative à la réalisation du
projet d'A 831 entre Fontenay-le-Comte et Rochefort.
M. Maxime
Bono. Ma question porte sur la réalisation d'une infrastructure très
attendue - l'autoroute A 831 - dont le projet est engagé maintenant depuis fort
longtemps.
Depuis plus de quinze ans, le projet d'une liaison terrestre entre
La Rochelle et Nantes est à l'étude. Il y a maintenant plus de dix ans, un
accord est intervenu sur le principe d'une liaison routière plutôt que
ferroviaire, en raison du coût élevé de cette dernière. Enfin, après une très
longue concertation, un accord a été trouvé sur une liaison autoroutière, ainsi
que sur son tracé. Toutes les études suivantes ont confirmé le bien-fondé de
cette option.
Il y avait alors comme une évidence à ce que, lors de la
communication du Gouvernement du 2 février 2009 sur les projets retenus au titre
du plan de relance, cette réalisation reconnue comme prioritaire soit annoncée.
Hélas, il n'en a rien été ! Si l'on peut admettre que l'état d'avancement
administratif du dossier ne permettait pas au Gouvernement de l'inclure dans le
plan de relance, vous comprendrez néanmoins, j'en suis sûr, l'impatience, sinon
l'inquiétude, des Charentais maritimes. Impatience parce que le dossier est
maintenant très ancien et qu'il a fait l'objet d'un consensus très large entre
tous les acteurs : les élus du département, de la région et les différentes
collectivités concernées ainsi que de nombreuses associations. De plus, l'actuel
tracé est générateur d'un des derniers grands bouchons sur la route des
vacances, qui atteint fréquemment vingt ou trente kilomètres près de Marans.
Enfin - et j'insiste - toutes les garanties ont été données en matière de
préservation de la biodiversité et de l'environnement, s'agissant tout
particulièrement de la préservation du Marais poitevin auquel nous sommes tous
attachés.
Les Charentais-Maritimes sont également inquiets, car, pendant que
ce dossier piétine, un autre itinéraire se met en place de façon subreptice, qui
ressemble fort au tracé de l'ancien projet La Rochelle-Sainte-Hermine, abandonné
il y a plus de dix ans en raison de son empreinte particulièrement négative,
notamment sur le marais poitevin !
Ainsi, des liaisons routières sont
réalisées, élargies et confortées au moindre coût sans offrir les garanties de
protection prévues lors de la construction d'une autoroute
J'ajouterais,
enfin, que la construction de l'autoroute A 831 était subordonnée à la
réalisation conjointe d'une desserte ferroviaire cadencée entre La Rochelle et
Rochefort.
Grâce aux efforts considérables et conjugués de la région
Poitou-Charentes et des deux communautés d'agglomération de La Rochelle et
Rochefort, c'est aujourd'hui chose faite.
Nous attendons à présent que l'État
remplisse sa part du contrat et tienne ses engagements ! Pouvez-vous nous
rassurer sur ce point, monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de
la région capitale ?
M. le président. La parole est à M.
Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région
capitale.
M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du
développement de la région capitale. Monsieur le député, le projet
d'autoroute A831, d'une longueur de 64 kilomètres entre Fontenay-le-Comte et
Rochefort, a été déclaré d'utilité publique le 12 juillet 2005.
Il permettra
de mieux desservir la partie Nord de la Charente-Maritime et de valoriser les
atouts économiques de la région. Il contribuera significativement au
renforcement de la sécurité routière dans cette zone, puisque la route actuelle
accueille environ 15 000 véhicules par jour dans sa partie Nord et plus de 40
000 dans sa partie Sud entre La Rochelle et Rochefort.
Les opérations
inscrites au plan de relance étaient des opérations prêtes à être lancées en
travaux. Ce ne pouvait donc pas être le cas d'une autoroute pour laquelle
l'appel d'offres n'a pas été lancé. Cela ne signifie pas que le Gouvernement
reste inactif sur ce dossier.
Comme vous le savez, le Président de la
République avait, dans son discours de Roissy, demandé que soit vérifiée la
compatibilité des différents projets avec les objectifs de développement
durable.
Or, le projet d'autoroute A 831 traverse des espaces remarquables
comme le marais poitevin et le marais de Rochefort. Il doit donc être exemplaire
du point de vue de l'environnement. C'est une préoccupation ancienne. La
Commission européenne avait ouvert une procédure précontentieuse sur ce point en
2002. Elle ne peut qu'être renforcée à l'heure du Grenelle de
l'environnement.
Un important travail a ainsi d'ores et déjà été mené et des
mesures ont été décidées pour limiter l'impact du projet sur les marais et
respecter les zones Natura 2000 : réalisation d'ouvrages permettant de garantir
la transparence hydraulique du projet ; choix de solutions qui évitent les zones
humides ; traitement paysager favorisant l'intégration et valorisant les zones
traversées ; traitement systématique des eaux de ruissellement pour ne pas
porter atteinte au milieu ; mesures permettant de garantir la préservation des
espèces protégées.
Les études d'incidence conduites au vu des mesures
décidées ont permis de confirmer " l'effet non notable et non dommageable du
projet ", expression barbare employée par la Commission européenne qui a décidé,
fin novembre 2008, de classer la procédure précontentieuse qu'elle avait ouverte
en 2002.
Le Gouvernement souhaite aller plus loin.
L'autoroute A831 doit
s'intégrer résolument dans la démarche de reconquête des marais et y contribuer,
par exemple, par l'acquisition de surfaces complémentaires pour les transformer
en de nouvelles zones humides.
Une mission va donc être confiée par le
ministre d'État à la Ligue pour la protection des oiseaux pour faire un
diagnostic environnemental du projet et réfléchir aux mesures à prendre pour le
rendre encore plus exemplaire.
Mon collègue Dominique Bussereau est
particulièrement attaché à ce projet et attend avec beaucoup d'intérêt les
résultats de cette mission.
M. le président. La parole est à
M. Maxime Bono.
M. Maxime Bono. Je vous remercie, monsieur
le secrétaire d'État, d'avoir employé un futur et non pas un conditionnel pour
parler de cette autoroute. Vous avez listé toutes les mesures de sécurité prises
pour préserver le marais poitevin, auquel nous sommes tous attachés. Je prends
acte du fait que l'étude de la LPO qui nous est promise depuis un an devrait
être lancée dans les jours prochains.
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