FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 58906  de  M.   Bignon Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Somme ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Emploi
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  22/09/2009  page :  8933
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  formation professionnelle
Tête d'analyse :  formation continue
Analyse :  fonds d'investissement social. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jérôme Bignon interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le fonds d'investissement social (Fiso). Pour lutter contre la crise et ses effets destructeurs d'emplois, le Président de la République a annoncé, le 10 avril 2009, la création d'un fonds, géré par les partenaires sociaux et l'État, et destiné à coordonner les efforts en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle accomplis par les partenaires sociaux et l'État dans la lutte conte la crise. Pour financer ce fonds, l'État a accordé une enveloppe de 1,5 milliard d'euros. Le Chef de l'État a décrit le Fiso comme devant mettre à profit cette période de crise et de baisse d'activité dans beaucoup d'entreprises pour former les salariés et préparer l'après-crise, plutôt que de les licencier. Compte tenu de la participation financière de l'État à ce fonds à hauteur de 1,5 milliard d'euros, il lui demande de bien vouloir lui dresser un premier bilan de l'utilité du Fiso dans la crise. Il lui demande s'il est possible, par ailleurs, d'identifier l'action de ce fonds département par département et, dans cette hypothèse, comment il a fonctionné dans la Somme.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Picardie N