FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 58931  de  M.   Le Mèner Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Sarthe ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  22/09/2009  page :  8927
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  impôt sur le revenu
Tête d'analyse :  paiement
Analyse :  prélèvement à la source. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les perspectives de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et sa fusion avec la contribution sociale généralisée (CSG). Pour les contribuables, ce système permettrait de mettre fin au décalage d'un an entre le revenu et sa taxation et, par conséquent, d'adapter instantanément l'imposition aux variations de revenus et autres "accidents" de la vie. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Pays-de-Loire N