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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les perspectives de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et sa fusion avec la contribution sociale généralisée (CSG). Pour les contribuables, ce système permettrait de mettre fin au décalage d'un an entre le revenu et sa taxation et, par conséquent, d'adapter instantanément l'imposition aux variations de revenus et autres "accidents" de la vie. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
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