FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 58954  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  22/09/2009  page :  8966
Réponse publiée au JO le :  18/05/2010  page :  5534
Date de changement d'attribution :  03/11/2009
Rubrique :  industrie
Tête d'analyse :  construction aéronautique
Analyse :  hélicoptères. information du public
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité de promouvoir l'industrie de fabrication des hélicoptères. En effet, la France et l'Allemagne, grâce à l'entreprise Eurocopter sont leaders mondiaux sur le marché des hélicoptères, mais cette particularité n'est pas suffisamment valorisée au niveau économique, dans notre pays et au niveau international. Cette place éminente mériterait donc d'être mieux connue dans l'opinion, qui souvent ne perçoit de cette activité civile que quelques désagréments sonores, en cas de survol proche. Il pourrait donc s'avérer intéressant que le Gouvernement puisse initier un groupe de travail permanent, élus, pouvoirs publics et professionnels des entreprises du secteur de l'hélicoptère, qui travailleraient à présenter les réalités de cette activité et son avenir prometteur. Les élus pourraient très utilement regrouper des maires concernés par l'implantation de ces entreprises performantes, mais aussi des députés et des sénateurs intéressés par ce dossier. Cette initiative pourrait d'ailleurs être assez consensuelle et mériterait vraiment d'être retenue, pour être mise en place. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
Texte de la REPONSE : Filiale d'EADS, le groupe franco-germano-espagnol Eurocopter est le leader mondial sur les marchés civils et parapublics d'hélicoptères. Avec un chiffre d'affaires de 4,5 milliards d'euros il détient 53 % du marché civil et parapublic et les produits du groupe représentent 30 % de l'ensemble de la flotte mondiale d'hélicoptères. La France détient, par ailleurs, la caractéristique de posséder l'ensemble des compétences de la filière hélicoptère sur son territoire avec des équipementiers majeurs comme Turboméca, filiale du groupe Safran et leader mondial des turbines d'hélicoptères ou Thales, fournisseurs de dispositifs de commande et d'avionique. La présence française est très forte sur les grands marchés internationaux. Turboméca est présent avec des unités de production en Chine où il est le premier motoriste d'hélicoptères, aux États-Unis, au Brésil et prochainement au Mexique. Pour sa part Eurocopter détient environ 45 % du marché chinois civil et parapublic en pleine expansion. L'entreprise est présente depuis 2006 sur le marché américain de la défense bien que faisant face à une concurrence importante des constructeurs américains qui bénéficient d'un marché militaire beaucoup plus étendu aux États-Unis qu'en Europe. Engin dédié à des missions très spécifiques - défense, sécurité, urgence, off-shore, l'hélicoptère est peu connu du grand public et l'excellence de l'industrie française de l'hélicoptère souvent ignorée. La filière industrielle française, tout particulièrement le Groupement des industries aéronautiques et spatiales françaises (GIFAS), pourrait, à ce titre, renforcer la communication sur cette industrie d'excellence. Néanmoins, le salon du Bourget, organisé par le GIFAS, fait référence en matière de communication, tant publique que professionnelle, sur l'industrie aéronautique et les hélicoptères, notamment français, y tiennent une place de choix. À la suite des travaux du Grenelle de l'environnement, le secrétaire d'État chargé des transports a mis en place le conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC) afin de coordonner l'effort national de recherche. Regroupant les industriels de la filière, les pouvoirs publics, les pôles de compétitivité liés à l'aéronautique et les centres de recherche, le CORAC est un élément fort et structurant pour le développement de l'ensemble des composantes aéronautiques nationales, dont la filière de construction d'hélicoptères. Les rapports annuels du CORAC, largement diffusés, sont un élément important de la démonstration de l'excellence des filières aéronautiques nationales, en particulier celle de la construction d'hélicoptères. Plus récemment, les travaux des états généraux de l'industrie, dans un cadre de concertation très large, ont su mettre en avant les compétences nationales en matière d'engins à ailes tournantes et proposer des pistes d'actions qui vont maintenant faire l'objet des analyses et travaux complémentaires nécessaires à leurs mises en place. Enfin, l'emprunt national a très nettement mis en avant l'industrie de construction aéronautique française et une part significative des moyens financiers sont réservés au développement de nouveaux hélicoptères. Dans ce contexte, il convient dans un premier temps de faire fonctionner les instances qui ont été mises en place ou sont susceptibles d'être installées à la suite des états généraux de l'industrie. S'agissant de l'acceptabilité des contraintes liées aux trafics d'hélicoptères, tant au niveau des centres d'essais liés aux unités de production qu'aux zones d'activités utilisant des hélicoptères, le sujet doit être traité par les préfets compétents au plus près des populations concernées.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O