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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : sous-préfectures
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Analyse :
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restructuration. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les défis auxquels est confrontée l'administration territoriale, et plus particulièrement les sous-préfectures. Pivots de l'organisation de l'État dans les territoires, les sous-préfectures constituent le premier relais entre l'État et les citoyens. La présence des sous-préfectures est vitale pour nombre de territoires, plus particulièrement en milieu rural. Il lui demande des précisions sur les conclusions des différents rapports récents relatifs à l'avenir des sous-préfectures et de lui indiquer les suites qui leur ont été données.
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Texte de la REPONSE :
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Le réseau des 240 sous-préfectures d'arrondissement est l'un des plus denses de l'administration territoriale de l'État (hors forces de l'ordre et éducation nationale), ce qui lui permet de prendre pleinement en compte la diversité et la richesse des territoires et de leurs enjeux, et d'incarner la proximité de l'État. L'évolution des missions des sous-préfectures s'inscrit désormais dans le cadre de la réflexion sur la révision générale des politiques publiques qui a pour but d'améliorer le service rendu aux Français et aux collectivités territoriales. La délivrance de titres aux usagers, le contrôle de légalité, ou le conseil aux collectivités, font partie de cette réflexion. Il s'agira d'identifier les évolutions garantissant le meilleur service au meilleur coût. Cette démarche sera conduite de manière pragmatique et concertée, en tenant compte des légitimes attentes des citoyens, des personnels, comme de celles des élus locaux. Mais le sous-préfet a vocation à demeurer l'interlocuteur de proximité qui anime et coordonne l'action de l'Etat au plus près des citoyens et des élus locaux. L'évolution des implantations sera conçue en considération de la géographie de l'accessibilité, de l'environnement en matière de services publics et de la nécessité d'apporter un soutien et une animation à un territoire.
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