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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le fait que, depuis 2000, le nombre de logements sociaux produits chaque année a presque doublé. Or, pour la période 2005-2009, seuls 365 000 logements ont été financés dont 91 000 pour la seule année 2009, ce qui est loin de l'objectif initial de 132 000. Les offices HLM ont subi tour à tour la raréfaction des terrains et surtout la hausse de leur prix pensant que la part des subventions de l'État se réduisait. Il lui demande ce qu'il entend mettre en place afin de donner à la construction de logements sociaux son rythme de croisière.
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Texte de la REPONSE :
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Compte tenu de la crise du logement du début des années 2000, l'État a considérablement renforcé son engagement en faveur du logement social. Le bilan du plan de cohésion sociale, initié en 2005, est très positif. Au total, ce sont plus de 485 000 logements qui ont été financés de 2005 à 2009, soit 97 % de l'objectif initial. En 2010, la nouvelle ambition du Gouvernement s'est réalisée avec des résultats exceptionnels. Un niveau record de production a été atteint avec plus de 131 500 logements sociaux financés, auxquels s'ajoutent environ 16 500 logements financés par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Le nombre de prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) a largement franchi le seuil symbolique des 20 000 logements inscrits dans la loi droit au logement opposable (DALO) pour atteindre le niveau record de 26 836 PLAI en 2010, soit une progression de plus de 25 % par rapport à 2009. Parmi l'ensemble des logements très sociaux financés, 18 208 sont des logements « ordinaires ». Ces résultats portent sur des financements, mais la demande n'est évidemment satisfaite que lorsque les logements sont livrés. Ainsi, avec un décalage moyen de 4 ans environ correspondant au délai nécessaire à la concrétisation des opérations, les logements financés dans le cadre du plan de cohésion sociale sont progressivement mis en service et contribuent à détendre le marché dans la plupart des régions. En 2009, plus de 71 000 logements sociaux ont été mis en service, dont plus de 60 000 logements neufs, ce qui constitue là encore un niveau record. La « crise générale du logement » s'estompe pour laisser place à des « crises du logement localisées », essentiellement sur les zones tendues. En 2011, l'effort de l'État, qui ne saurait être apprécié à l'aune des seules aides à la pierre, aura représenté au total près de 4 Mdeuros pour un objectif de 120 000 logements locatifs sociaux. Au-delà des aides directes, l'État mobilise en effet des aides fiscales en faveur du logement social par la TVA à taux réduit et l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, ainsi que par des aides de circuit. En 2012, l'objectif de 120 000 logements locatifs sociaux est maintenu.
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