FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 58979  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement et urbanisme
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  22/09/2009  page :  8952
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  occupation illicite
Analyse :  lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la recrudescence des squats, dans les quartiers d'habitat social, souvent les plus défavorisés, d'Île-de-France. En effet, ce drame de l'incendie de l'immeuble La Pérouse du quartier des Beaudottes à Sevran survenu le 10 août (Seine-Saint-Denis) a montré les dérives qui pouvaient intervenir quand le phénomène de squat s'établit durablement en prenant la population en otage pour couvrir différents trafics, notamment de drogue. Ces squats conduisent à de véritables zones de non-droit qui se pérennisent, faute de volonté politique locale. Ces squats s'enracinent et deviennent rapidement des repères d'exclusion et de véritables tanières pour les trafiquants de drogues. Il apparaît malheureusement que ces squats sont aussi liés à un autre trafic, celui des immigrés clandestins et de leurs filières de fournitures de faux papiers et de fraudes aux prestations sociales. Ces squats ont eu un peu tendance à être camouflés ou banalisés par les autorités locales, comme d'ailleurs les pouvoirs publics. Ce phénomène ne réapparaît que quand un drame éclate, de manière spectaculaire et médiatique. Il serait donc important qu'il puisse initier une mission d'information sur ce sujet qui serait composé d'un groupe de travail, composé d'élus locaux, de parlementaires, de bailleurs sociaux, d'associations de locataires, susceptibles sur une période de six mois, d'étudier en profondeur le dossier et de formuler en conclusion des propositions, susceptibles de s'attaquer durablement au phénomène. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette suggestion.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N