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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le lancement du site Internet Télépoint. Ce site permet aux automobilistes de consulter en ligne leur dossier de permis de conduire et de connaître ainsi le nombre de points disponibles et les infractions constatées à leur encontre par les radars automatiques. Les préfectures leur délivrent des codes confidentiels leur permettant de réaliser ces opérations. Depuis le lancement officiel de cette opération, le 2 juillet 2007, les préfectures ont délivré près de 330 000 codes confidentiels, générant 300 000 visites sur le site. Cette opération a eu pour conséquence un afflux inattendu de fréquentation des guichets des préfectures, se traduisant par des files d'attente importantes. Il lui demande les mesures concrètes qu'entend prendre le ministère, tant en ce qui concerne les capacités des préfectures que la formation des personnels pour améliorer l'accueil des usagers.
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Texte de la REPONSE :
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Mis en service le 3 juillet 2007, Télépoints est un téléservice permettant aux particuliers de consulter, à distance, le nombre de points restant sur leur permis de conduire. Une telle consultation n'était jusqu'alors possible qu'en préfecture ou sous-préfecture. L'accès de chaque conducteur à son dossier ne peut se faire qu'après son identification au moyen de son numéro de permis (identifiant) et d'un code confidentiel sécurisé. Ce code est délivré par les préfectures et les sous-préfectures aux conducteurs qui en font la demande par courrier ou sur place. Depuis le 2 juillet 2007, il est, en outre, systématiquement donné à l'occasion de toute démarche relative au permis de conduire (délivrance de duplicata, réédition du permis de conduire suite à l'obtention d'une nouvelle catégorie...). Au 1er décembre 2007, près de 730 000 codes confidentiels ont été délivrés par les préfectures et plus de 660 000 consultations des dossiers de soldes de points ont été effectuées. La délivrance des codes dans les préfectures n'a pas généré de difficulté notable. Au plan technique, en particulier, la décision de faire figurer ces codes d'accès sur le relevé intégral d'informations du permis de conduire, que les préfectures délivraient déjà auparavant, a permis une mise en oeuvre rapide de ce nouveau service par les agents. Afin de faciliter encore l'accès des titulaires de permis de conduire à ce téléservice, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a décidé d'étendre les modalités de délivrance du code confidentiel sécurisé. Ainsi, à compter du 1er janvier 2008, le code confidentiel figurera également sur les lettres envoyées en recommandé aux personnes dont le solde de points atteint ou franchit le seuil de 6 points (sur un total de 12) et sur les lettres envoyées en recommandé aux titulaires d'un permis probatoire ayant commis une infraction entraînant le retrait de 3 ou de 4 points (sur un capital de 6). Ce dispositif complémentaire de délivrance de codes pourrait concerner, sur la base des statistiques réalisées en 2007, 500 000 nouveaux usagers en année pleine, contribuant ainsi, également, à réduire le nombre de titulaires du permis de conduire susceptibles de solliciter, en préfecture, la communication de ces données.
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