FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 58992  de  M.   Tian Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  22/09/2009  page :  8922
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement : aides et prêts
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  éco prêt à taux zéro. champ d'application
Texte de la QUESTION : M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le financement des travaux de désamiantage des parties communes d'un d'immeuble. Avec l'instauration de l'éco prêt à taux zéro depuis le 1er avril dernier, de nombreux ménages ont pu mettre en oeuvre des travaux d'amélioration de la performance énergétique globale ; or ce dispositif n'inclut pas les travaux de désamiantage des parties communes dans son champ d'application. Par conséquent, il lui demande si cette mesure sera étendue aux travaux de désamiantage des parties communes des immeubles collectifs.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N