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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les subventions validées en 2008 au sein du ministère des affaires étrangères et européennes. 50,98 millions d'euros, soit plus de 55 % du montant total de ces subventions, ont été accordés à 170 demandes présentées par la mission d'appui à l'action internationale des organisations non gouvernementales, soit une moyenne d'environ 300 000 euros par dossier. Il souhaiterait donc savoir s'il a été procédé en 2008 à une évaluation externe pour les subventions d'un montant supérieur à 300 000 euros et, le cas échéant, quels en ont été les résultats.
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Texte de la REPONSE :
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Ainsi que le relève l'honorable parlementaire, tout projet bénéficiant d'une subvention d'un montant supérieur à 300 000 euros doit être soumis à évaluation finale. Cette exigence est désormais systématiquement appliquée, tout particulièrement aux projets cofinancés sur les crédits gérés jusqu'en 2008 par l'ancienne mission d'appui aux initiatives internationales des ONG (MAAIONG) et, depuis 2009, au sein de l'Agence française de développement, par la division du partenariat avec les ONG (DPO). Le coût de ces évaluations est obligatoirement inclus dans le budget prévisionnel présenté à l'appui de la demande de subvention et la plupart des ONG concernées se font accompagner par le fonds pour la promotion des études préalables, études transversales et évaluations (F3E). Elles sont toujours confiées à des consultants extérieurs, le plus souvent experts de cabinets d'études privés, parfois experts publics, sélectionnés après mise en concurrence obéissant à une procédure rigoureuse et transparente. Ces évaluations permettent de cerner l'efficacité des actions entreprises. Une attention particulière est portée, pour les actions de terrain, à la pérennité des dispositifs et structures mis en place, ainsi qu'à l'impact des actions sur les populations concernées. La généralisation de la culture de l'évaluation a favorisé une amélioration sensible de la qualité des projets présentés et de la maîtrise de leur gestion par les associations qui les portent. Les évaluations pilotées par le F3E (13 en 2007, 12 en 2008, 8 achevées au 30 septembre 2009 et 6 en cours) sont répertoriées en ligne sur le site internet du fonds et disponibles auprès des ONG concernées. Les restitutions dépendent de l'importance, l'intérêt et l'actualité des sujets abordés. Le F3E assure le suivi des recommandations, qui restent, juridiquement, de la responsabilité de l'association concernée. En tout état de cause, le département, en liaison désormais avec l'AFD, veille à la mise en oeuvre de ces recommandations, ne serait-ce qu'à l'occasion de l'instruction de nouveaux projets. D'autres évaluations sont, par ailleurs, directement commanditées par le ministère des affaires étrangères et européennes (pôle évaluation de la direction générale de la mondialisation, en liaison avec la mission des relations avec la société civile), pour apporter un éclairage particulier sur des dispositifs communs à plusieurs ONG, ou des politiques transversales. Elles font l'objet d'une publication (synthèse du rapport) et d'une mise en ligne (intégralité du rapport) sur le site internet de ce ministère (www.diplomatie.gouv.fr), à l'exception des évaluations stratégiques pays qui n'ont pas vocation à être rendues publiques. Une réunion de restitution associe les agents et les responsables concernés afin de débattre des conditions de mise en oeuvre des recommandations et d'en organiser le suivi, sur le court et le moyen terme.
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