FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 59004  de  Mme   Bello Huguette ( Gauche démocrate et républicaine - Réunion ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  22/09/2009  page :  8943
Réponse publiée au JO le :  23/02/2010  page :  2110
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  DOM-ROM : La Réunion
Analyse :  sécurité publique. gendarmerie et police. effectifs de personnel. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Huguette Bello alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les violences qui se sont produites dans l'après-midi du 8 septembre dernier à Saint-Paul (île de La Réunion). Le centre-ville de Saint-Paul a été le théâtre d'un affrontement violent : une dizaine de personnes armées de couteaux, de sabres à cannes et de gourdins, ont violemment attaqué deux habitants devant leur domicile. Grièvement blessées, les deux victimes ont dû être hospitalisées. L'une d'elles a été opérée en urgence. Étant donné la violence de l'attaque, le bilan aurait pu être plus lourd. Sans préjuger des résultats de l'enquête en cours ni occulter les différentes raisons qui ont conduit à ce déchaînement de violence, cet épisode renvoie aussi à la question des effectifs des forces de police et de gendarmerie en poste à Saint-Paul. Alors que la population augmente, les effectifs des forces de l'ordre, loin de progresser, ne cessent de diminuer, entraînant des conséquences graves pour la sécurité des personnes et des biens. Aussi, elle lui demande de bien vouloir procéder à un nouvel examen des moyens en personnels et en matériels mis au service de la sécurité publique à Saint-Paul pour mettre en oeuvre les réajustements qui s'avéreront nécessaires.
Texte de la REPONSE : Les événements qui se sont déroulés le 8 septembre 2009 en fin d'après-midi dans le centre de la commune de Saint-Paul (île de la Réunion) ont opposé un groupe composé de jeunes majeurs à des habitants du quartier, essentiellement des commerçants. L'affrontement, dont la violence est avérée, a pu être maîtrisé grâce à l'intervention de voisins et l'arrivée sur les lieux de militaires de la gendarmerie. En outre, ces derniers ont pu procéder à l'interpellation de six des auteurs des violences, cinq ayant été placés immédiatement en garde-à-vue, l'état de santé du dernier étant incompatible avec la prise de cette mesure. L'une des personnes mises en cause a été incarcérée à l'issue de la fin de sa garde-à-vue, dans le cadre d'un mandat de dépôt. S'agissant du dispositif de sécurité sur la commune de Saint-Paul et de ses habitants, la mixité qui prévalait entre la police et la gendarmerie s'est achevée le 1er septembre 2003. Ce changement s'est accompagné d'un renforcement des effectifs de la brigade de Saint-Paul (+9 militaires). Au total, cinq unités territoriales (Saint-Paul, Bois-de-Nèfle, Plateau Cailloux, Saint-Gilles et La Saline) et deux unités d'appui (peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie et brigade de recherches) remplissent des missions de sécurité publique sur ce territoire. Ce dispositif permanent, composé de 107 militaires, est renforcé par 29 gendarmes mobiles regroupés au sein d'un détachement de surveillance et d'intervention, implanté sur la commune de Saint-Paul. Ils ont été parmi les premiers à intervenir sur les événements du 8 septembre. L'action des forces de l'ordre, dont l'efficacité a été renforcée par la signature le 27 juillet 2009 d'un avenant à la convention de coordination « police municipale et forces de sécurité de l'État », a permis d'obtenir des résultats encourageants en termes de lutte contre la délinquance. Ainsi, sur la commune de Saint-Paul, les faits constatés de délinquance générale et de délinquance de proximité reculent respectivement de 5,5 % et de 10,8 % sur les neuf premiers mois de l'année. La première des priorités du ministre de l'intérieur est d'assurer la sécurité de tous et partout sur le territoire. L'engagement des forces de sécurité dans la lutte contre la délinquance sur la commune de Saint-Paul de La Réunion demeure entier.
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