FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 59016  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Plan de relance
Ministère attributaire :  Plan de relance
Question publiée au JO le :  22/09/2009  page :  8954
Réponse publiée au JO le :  13/07/2010  page :  7925
Rubrique :  patrimoine culturel
Tête d'analyse :  basilique de Saint-Denis
Analyse :  restauration
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur l'extension possible des nouvelles mesures en faveur de la restauration de la basilique de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). En effet, après l'annonce début août 2009, que certains crédits du plan de relance pourraient être redéployés, du fait de leur non-engagement sur certains projets, la piste de réutilisation d'une partie de ces montants, pour les monuments historiques, a été évoquée. C'est pourquoi il lui rappelle que la restauration de plusieurs parties de cette basilique reste une priorité nationale forte, dont la poursuite avait été évoquée, à plusieurs reprises, par la précédente ministre de la culture. De plus, ce dossier est particulièrement attendu par les élus et la population de la Seine-Saint-Denis. C'est pourquoi il lui recommande ce dossier qui, de plus, présente une partie historique très symbolique pour tout le secteur culturel. Il lui demande donc sa position sur cette proposition.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire souhaite savoir si des crédits peuvent être redéployés dans le secteur du patrimoine en faveur du chantier de la basilique de Saint-Denis. Conformément aux règles établies pour la gestion des crédits du plan de relance, les opérations qui ne se réalisaient pas ou à un rythme inférieur à celui prévu ont été remplacées par d'autres opérations plus aptes à être engagées. Dans la pratique, les opérations relevant du volet cathédrales du plan de relance se sont déroulées selon les calendriers prévus : le volume des crédits à redéployer s'est révélé très faible et les crédits ont été majoritairement réaffectés sur le même monument. En conséquence, la totalité des crédits budgétés sont engagés.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O