FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 59023  de  M.   Goldberg Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  22/09/2009  page :  8958
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  pharmacie et médicaments
Tête d'analyse :  médicaments génériques
Analyse :  tiers payant. généralisation
Texte de la QUESTION : M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le remboursement inégal des médicaments génériques. En effet, le dispositif qui consiste à faire bénéficier du tiers payant les patients qui acceptent la substitution, par le pharmacien, d'un médicament générique au médicament princeps, n'est pas encore instauré dans plus d'une dizaine de départements. Pourtant, l'assurance maladie avait indiqué que ce dispositif moins coûteux pour la sécurité sociale serait opérationnel sur l'ensemble du territoire d'ici la fin de l'année afin d'encourager les patients à accepter les médicaments génériques. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette disparité géographique ainsi que les délais dans lesquels le remboursement des médicaments génériques sera identique sur l'ensemble du territoire.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N