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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la position de la France sur le rôle de la Corée du Nord dans la prolifération nucléaire dans le monde. En effet, d'après différentes sources internationales assez fiables, il semblerait que le régime de Kim Jong II soit en passe de transférer d'éventuelles armes nucléaires vers la Birmanie (Myanmar) et serait aussi sur le point d'équiper la Syrie d'un réacteur nucléaire. Ces informations, corroborées par plusieurs dissidents "passés à l'ouest", semblent donc être fondées et s'avèrent particulièrement inquiétantes. Elles ne peuvent donc masquer la récente bonne nouvelle, mise en spectacle par l'ex-président Bill Clinton, de la libération des deux jeunes journalistes américains nord-coréens, début août 2009. D'autres informations soumises aux médias internationaux indiqueraient également que des bateaux nord-coréens auraient pu aussi, récemment, transférer de la technologie nucléaire vers l'Iran. Cette propagation, par transfert, ne peut rester sous silence de la communauté internationale car elle menace véritablement la paix mondiale. Notre pays ne pouvant rester insensible à ces informations même secrètes, il lui demande donc quelles sont la position et l'action de la France dans ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs constitue, pour la France, une priorité. Dans ces conditions, nous sommes préoccupés par toute information évoquant de possibles transferts de technologies et/ou de matériels sensibles à partir du territoire de la République populaire démocratique de Corée. En vertu des résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009), adoptées à l'unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies, les États membres de l'ONU doivent s'abstenir de tout transfert de biens visés par ces résolutions en provenance ou à destination de la Corée du Nord. Le comité des sanctions, créé par la résolution 1718 (2006), a été institué, le 14 octobre 2006. Il est chargé de surveiller l'application des mesures énoncées dans les résolutions précitées. Ces mesures incluent notamment : un embargo sur les armes, à l'exception des armes légères et de petit calibre (dont l'exportation doit toutefois faire l'objet d'une notification préalable) ; l'obligation pour la Corée du Nord de démanteler de manière complète, vérifiable et irréversible ses programmes nucléaires et ceux ayant trait aux missiles balistiques et autres armes de destruction massive ; l'interdiction d'exportations d'articles de luxe vers la République populaire démocratique de Corée ; des sanctions ciblées individuelles, telles que l'interdiction de voyager et le gel des avoirs de personnes et entités désignées. Dans sa résolution 1874, le Conseil a, en outre, demandé la création, pour une période initiale d'un an, d'un groupe d'experts chargé d'assister le Comité dans la conduite de ses missions. Il fait rapport de ses activités au Conseil de sécurité et peut proposer d'améliorer le dispositif de sanctions. La France, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité, soutient pleinement le processus de sanctions et de vigilance établi par le Conseil de sécurité. Nous en appelons aux organisations internationales compétentes, et en particulier l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), pour s'assurer que les engagements de tous les pays sont bien tenus. Elle applique pleinement les mesures de sanctions décidées par le Conseil de sécurité des Nations unies à l'encontre de la Corée du Nord, transposées en droit communautaire. Avec ses partenaires européens, notre pays a renforcé le régime de sanctions institué par le Conseil de sécurité. C'est dans ce but que le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 27 juillet 2009, la position commune 2009/573/PESC et, le 4 août, la décision n° 2009/599/PESC complétant la liste des entités et personnes désignées par le Conseil de sécurité pour l'application des mesures de gel d'avoirs et d'interdictions de visas. Le Conseil de l'Union européenne, enfin, a adopté le règlement n° 1283/2009, le 22 décembre 2009, concernant les mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée. La France appelle Pyongyang à respecter les résolutions du Conseil de sécurité et à s'abstenir de tout geste susceptible d'aggraver la tension dans la zone et risquant de remettre en cause les possibilités de dialogue offertes par la communauté internationale. Nous l'exhortons à revenir aux pourparlers à six en vue du démantèlement complet, vérifiable et irréversible de ses programmes nucléaire et balistique.
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