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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Lesterlin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le rapport accablant récemment porté à sa connaissance par l'ONG Amnesty international sur les conséquences négatives de l'exploitation pétrolière sur les conditions de vie des populations vivant dans le delta du Niger, au sud du Nigeria. Alors que plus de 60 % des habitants de cette région dépendent directement de leur milieu naturel pour vivre, il apparaît clairement que les industries pétrolières sont la cause d'un niveau dramatique de pollution des eaux, de l'air et des sols. Les populations du delta n'ont que très rarement accès aux informations les plus élémentaires concernant l'impact de l'économie pétrolière sur leur vie quotidienne. En dépit des immenses richesses que représente le pétrole, la région manque des infrastructures les plus essentielles et des services sociaux les plus vitaux. Les compagnies pétrolières opérant dans le delta ne se préoccupent pas de compenser le manque à gagner que représente pour les populations la dégradation de leurs espaces de vie et ne cherchent pas à s'assurer que les revenus de l'État nigérian générés par la rente pétrolière sont effectivement et équitablement redistribués aux catégories sociales les plus défavorisées vivant dans le delta. Depuis quelques années, le mécontentement social s'est radicalisé et sévit désormais une guérilla et des forces gouvernementales parmi les plus violentes du continent dont l'affrontement nuit à la stabilité en Afrique de l'ouest. Au vu de la gravité de cette situation, il lui demande quelles mesures ont été prises par ses services auprès du gouvernement nigérian pour qu'il s'engage à mieux protéger les droits humains des populations du delta du Niger et encadrer les industries pétrolières ainsi qu'auprès des compagnies pétrolières françaises opérant dans le delta du Niger pour qu'elles accompagnent leurs activités de meilleures normes sociales et environnementales et qu'elles évaluent l'impact de leurs activités sur le bien-être des populations locales.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 2005, des groupes armés se fondant sur les revendications des communautés locales (partage des richesses issues du sous-sol, lutte contre la pollution...), principalement d'ethnie ijaw, se sont installés dans la région du delta du Niger. Les modes d'action de ces groupes relèvent davantage de pratiques criminelles que du combat politique, avec notamment des prises d'otages contre rançon. Un programme d'amnistie a été lancé unilatéralement par le gouvernement fédéral, pour la période du 6 août au 4 octobre 2009. Certains ont accepté cette amnistie à titre personnel, mais la position des groupes militants en tant que tels n'est pas encore arrêtée. La majorité des incidents se déroulent à terre, dans les zones marécageuses et fluviales. Certains groupes ont déjà conduit des opérations à plus de 100 kilomètres des côtes, mais 87 % des attaques en mer ont lieu dans les eaux territoriales. Ces violences, ainsi que le vol de pétrole (« oil bunkering ») entraînent une chute de la production (autour de 1,5 M barils/j, pour une pleine capacité de 3 M barils/j). Loin d'occulter les conséquences environnementales et sur les populations locales, les autorités nigérianes ont pris conscience de l'urgence. Néanmoins, la situation dans le delta ne constitue pas seulement un défi environnemental, mais aussi un problème sécuritaire. Le programme d'amnistie proposé par les autorités et arrivé à échéance le 4 octobre est, à cet égard, un engagement fort pour le rétablissement de la paix et de la sécurité. Le succès à plus long terme de ce programme ainsi que ses conséquences en termes de stabilité dans le delta restent à évaluer mais, d'ores et déjà, de nombreux chefs militants parmi les plus importants y ont adhéré. Que ce soit dans la lutte contre le réchauffement climatique ou pour la paix et la stabilité dans le golfe de Guinée, la France et le Nigeria travaillent en étroite collaboration. Lors de la visite du président Yar'Adua en France en juin 2008, un communiqué conjoint a été adopté, insistant sur douze secteurs prioritaires dans les relations entre nos deux pays. Parmi ces secteurs figure celui des hydrocarbures. La France et le Nigéria « s'accordent sur la nécessité de poursuivre une politique volontariste d'investissements en vue de mettre en valeur les importantes réserves de pétrole et de gaz du Nigeria afin de contribuer au développement économique du pays et à l'émergence de compétences locales ». Une loi modifiant les règles d'exploitation pour les entreprises pétrolières étrangères est toutefois en cours d'examen au parlement nigérian. Or, de par ses dispositions et l'incertitude qui entoure sa future application, cette loi menace la stabilité du cadre juridique et fiscal du secteur pétrolier, en contradiction avec les engagements pris dans le communiqué conjoint du 12 juin 2008. En ce qui concerne la sécurité dans le golfe de Guinée, à l'occasion de son déplacement au Cameroun et au Nigéria du 20 au 23 mai 2009, le Premier ministre a fait part de la volonté de la France de soutenir ces deux pays dans la lutte contre l'insécurité maritime. La France et le Nigeria ont signé le 22 mai un mémorandum d'entente sur la coopération de défense et la sécurité maritime, prévoyant le lancement prochain d'une mission d'expertise au profit de la marine nigériane. Il s'agit de définir ensemble les besoins pour un renforcement des capacités de cette dernière.
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