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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'apparition des motos taxis. En effet, plusieurs sociétés sont apparues ces dernières années pour proposer à des voyageurs très pressés la possibilité de rejoindre une gare, un aéroport ou une autre destination, à moto, sur le siège arrière, passager. Ces motos se sont donné l'appellation de « motos taxis ». Or ces motos concurrencent les taxis voitures sans être soumises aux mêmes astreintes législatives et réglementaires. Notamment, il semblerait d'après différents témoignages que ces motos taxis prennent en charge à la sauvette leurs clients, sans faire les files d'attente des autres taxis. Dès lors, il semblerait que l'appellation « taxi » pour ce mode de transport puisse être contestable et réclame une clarification de son usage, par un contrôle accru des pouvoirs publics et une véritable organisation par les autorités compétentes. Il lui demande donc les initiatives qu'elle compte prendre pour mieux organiser l'encadrement de cette nouvelle activité.
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Texte de la REPONSE :
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La préoccupation relative au respect des conditions de sécurité et de sûreté des personnes transportées au moyen de véhicules à deux-roues est partagée par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Depuis une modification, par l'article 24 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports, du champ d'application de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, ce type de transport relève de la réglementation relative aux entreprises de transport routier public de personnes. Cette réglementation doit être actualisée en raison de l'évolution des conditions d'exercice du transport de personnes par moto ou scooter. L'élaboration d'un cadre juridique approprié à ce type d'activité, apportant aux clients des garanties accrues de professionnalisme et de sécurité de la prestation offerte, demeure une nécessité. Cette démarche ne saurait en conséquence ignorer la possibilité d'une application éventuelle à ce mode de transport de la réglementation relative aux taxis. Ces hypothèses de travail seront abordées à l'occasion de la concertation actuellement engagée avec les représentants de ces nouvelles professions dans le cadre de la mission confiée, le 30 octobre 2007, par le Premier ministre au préfet Pierre Chassigneux, sur proposition du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
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