FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 59053  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Famille et solidarité
Ministère attributaire :  Famille et solidarité
Question publiée au JO le :  22/09/2009  page :  8939
Réponse publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11183
Rubrique :  prestations familiales
Tête d'analyse :  allocation de rentrée scolaire
Analyse :  montant. revalorisation
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité de revaloriser l'allocation de rentrée scolaire, dans un souci d'équité et de solidarité envers les familles les plus modestes pour la rentrée scolaire 2009.
Texte de la REPONSE : Depuis la rentrée scolaire 2008, le montant de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) est en effet modulé en fonction de l'âge de l'enfant, afin de mieux prendre en charge les dépenses liées à la rentrée scolaire dans les différents cycles d'enseignement. Pour la rentrée scolaire 2009, le montant de l'allocation due pour les enfants du primaire sera de 280 euros, pour les collégiens de 296 euros et pour les lycéens de 306 euros (montants applicables depuis la revalorisation de 3 % intervenue le 1er janvier 2009). Une modulation plus forte en faveur des lycéens aurait conduit à faire baisser le montant de l'allocation des autres tranches d'âge, si le principe d'une réforme à coût constant était retenu. Dans ces conditions, le Gouvernement n'entend pas modifier les conditions d'attribution de l'ARS en vigueur. Par ailleurs, et pour soutenir les familles dans le contexte économique difficile, le Gouvernement a versé une prime exceptionnelle de 150 euros, début juin 2009, aux bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire 2008.
S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O