FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 59082  de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  22/09/2009  page :  8944
Réponse publiée au JO le :  09/03/2010  page :  2764
Rubrique :  régions
Tête d'analyse :  conseils régionaux
Analyse :  composition. statistiques
Texte de la QUESTION : M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui faire connaître, pour chaque conseil régional, le nombre de conseillers régionaux, le nombre de vice-présidents ainsi que le nombre de conseillers siégeant à la commission permanente.
Texte de la REPONSE : Le tableau suivant fait apparaître, avec l'effectif total de chaque conseil régional, la composition de sa commission permanente, non compris le président. Il en ressort que, dans cinq régions, le conseil régional s'est constitué dans son intégralité en commission permanente (Auvergne, Franche-Comté, Lorraine, Picardie et Poitou-Charentes).
RÉGION EFFECTIF
global
du conseil
régional
 NOMBRE
de vice-
présidents		 NOMBRE
de conseillers
siégeant à
la commission
permanente
(en plus
du président
et des vice-
présidents)
Alsace 47 14 14
Aquitaine 85 15 20
Auvergne 47 13 33
Bourgogne 57 15 19
Bretagne 83 15 20
Centre 77 15 13
Champagne-Ardenne 49 10 14
Franche-Comté 43 10 32
Guadeloupe 41 12 10
Guyane 31 9 3
Île-de-France 209 15 48
Languedoc-Roussillon 67 15 27
Limousin 43 12 16
Lorraine 73 15 57
Martinique 41 12 0
Midi-Pyrénées 91 15 33
Nord-Pas-de-Calais 113 15 28
Basse-Normandie 47 8 17
Haute-Normandie 55 11 17
Pays de la Loire 93 15 23
Picardie 57 15 41
Poitou-Charentes 55 15 39
Provence-Alpes-Côte d'Azur 123 14 35
La Réunion 45 13 7
Rhône-Alpes 157 15 6
S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O