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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la bonification pour campagne double au profit des anciens combattants d'Afrique du nord. Suite au rapport Gal, l'extension du bénéfice de la campagne double au conflit d'Afrique française du nord (1952-1962) a fait l'objet d'un avis favorable du Conseil d'État le 30 novembre 2006. Nicolas Sarkozy, candidat à la présidence de la République, s'était engagé par courriers aux associations d'anciens combattants, au début du mois d'avril 2007, à veiller à ce que l'égalité entre les générations du feu soit rétablie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes qu'il compte prendre pour aller vers cette égalité au plus vite.
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Texte de la REPONSE :
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La concertation interministérielle sur la question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, est toujours en cours. Elle est sur le point d'être finalisée et des propositions concrètes devraient être présentées d'ici à la fin de l'année 2009.
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