FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 59109  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  22/09/2009  page :  8961
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  grippe
Analyse :  pandémie. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions d'acquisition de plusieurs dizaines de millions (près de 100 millions) de vaccins pour assurer la vaccination d'une très large partie de la population. Cette acquisition indispensable va apporter un profit non négligeable à plusieurs importants laboratoires qui se sont vus passer commande pour la fabrication de ces vaccins. Cette « commande du siècle » qui doit être, vraisemblablement, prise en charge par l'assurance maladie va aussi représenter des millions d'euros de bénéfice dus à cette commande nationale groupée. Il serait assez justifié, dans ces conditions, que ces laboratoires puissent verser à l'État une contribution exceptionnelle en raison de la situation économique et financière à laquelle nous sommes confrontés. De plus, cette annonce serait sûrement très bien ressentie par l'opinion et portée au crédit du Gouvernement. Il lui demande donc si elle compte promouvoir cette suggestion, en collaboration, avec sa collègue chargée des finances, au sein du Gouvernement.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N