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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-Alain Muet interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réforme des territoires de la police nationale. Cette réforme envisage un redécoupage de la carte des circonscriptions de police et la création d'une police d'agglomération qui comprendra des communes actuellement en zone gendarmerie. Plusieurs communes du département du Rhône auraient vocation à intégrer cette nouvelle police d'agglomération, alors qu'il a été décidé par les communes de Francheville, Craponne et Saint-Genis-les-Ollières, de construire une nouvelle gendarmerie avec l'aide et le soutien de l'État et que la première pierre de cet édifice a été posée le 20 juin dernier. Les élus, très attachés au service public effectué par la gendarmerie nationale, s'inquiètent de ces nouvelles orientations. Il lui demande des précisions sur ce qui est envisagé et quelle concertation il entend mener auprès des élus concernés.
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Texte de la REPONSE :
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Afin d'adapter le dispositif et les modes d'action des forces de sécurité aux bassins de délinquance et à la lumière des enseignements tirés de l'agglomération parisienne, des études sont en cours pour développer, dès 2010, la police d'agglomération dans d'autres métropoles comme à Lille, Marseille et Lyon. Au vu d'une étude fine de la délinquance locale, il apparaît que la conurbation lyonnaise se prête effectivement à une extension de la compétence territoriale de la police nationale. En conséquence, il y aurait lieu d'opérer pour certaines communes des transferts en termes de responsabilité de sécurité publique, de la gendarmerie vers la police et inversement. Dans ce domaine, et de manière identique à ce qui prévaut lorsque des réflexions relatives aux évolutions des dispositifs territoriaux sont menées, la concertation avec les élus concernés sera de mise. À ce titre, les efforts consentis par les collectivités territoriales, notamment dans le domaine immobilier, seront également pris en compte. C'est une dimension qui inspirera les décisions du ministre de l'intérieur portant sur l'extension de la police d'agglomération à Lille, Marseille et Lyon. Le préfet du Rhône informera et engagera une concertation avec les élus des mesures envisagées.
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