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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le retrait de l'agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale (FUMPSA). La FUMPSA est une association qui a pour mission d'assurer les premiers secours lors de manifestations événementielles, et ce sur le plan national. Le retrait de son agrément le 24 juillet 2009, sans que le président national ait été averti et sans explication, suscite l'incompréhension, et ce d'autant que le professionnalisme et la qualité des interventions de l'association sont unanimement reconnus. 600 secouristes se retrouvent donc sans activité et plusieurs salariés vont devoir être licenciés. La mise à l'écart des petites structures de secourisme inquiète fortement. L'équipe de secouristes dévoués et dynamiques que constitue l'UMPSA aimerait donc comprendre la logique qui a procédé au retrait de l'agrément et s'interroge sur la mise en place d'une sorte de monopole du secourisme. Il lui demande donc de bien vouloir apporter des éléments d'explication aux membres de l'UMPSA et s'il entend revenir sur une décision qui entraîne un drame humain et financier.
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Texte de la REPONSE :
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Le principe selon lequel « la sécurité civile est l'affaire de tous » a inspiré la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. Ainsi, à côté des services spécialisés dans le secours, la loi reconnaît le concours apporté à ces missions par des acteurs de statuts divers, dont « les membres des associations ayant la sécurité civile dans leur objet social ». Ces associations peuvent bénéficier d'un agrément, ministériel ou préfectoral, qui leur permet d'être intégrées à la planification de crise des pouvoirs publics et leur donne un monopole pour l'organisation des dispositifs prévisionnels de secours mis en place par les organisateurs de grands rassemblements de personnes. Cet agrément se doit d'être un gage de qualité de la part des associations, afin que les pouvoirs publics puissent, avec confiance, intégrer celles-ci dans les dispositifs de secours et de crise, y compris lors des exercices. Ainsi, il est légitimement attendu, de la part d'associations bénéficiant d'un agrément public, une qualité et une fiabilité des prestations fournies par celles-ci ainsi qu'une gestion saine et un fonctionnement démocratique et transparent. Ces principes s'appliquent aux associations agréées de sécurité civile, comme le prévoit la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. En contrepartie de la reconnaissance et des avantages procurés par l'agrément, notamment ceux de pouvoir bénéficier d'aides financières de la part de l'État, les associations sont soumises à une « mission d'évaluation et de contrôle des actions relatives à la mise en oeuvre de la protection des populations » conduite par l'inspection générale de l'administration, avec le concours de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles. La Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale (FUMPSA) a, dans ce cadre, fait l'objet d'une mission d'évaluation et de contrôle qui a débuté en novembre 2008. Elle a pris fin en juin 2009 par la remise du rapport, dont une copie a été adressée en juillet 2009 à l'association. Ce rapport avait, au préalable, été présenté en avril 2009 au bureau de l'association et il fut commenté lors d'un entretien avec certains de ses membres. Au vu des conclusions de ce rapport, des dysfonctionnements au sein de cette fédération et des anomalies qui y ont été relevées, l'administration a été amenée à saisir le procureur de la République en application de l'article 40 du code de procédure pénale.
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