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Texte de la QUESTION :
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M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité de rendre le port du casque obligatoire aux cyclistes. L'usage du vélo (loisir, sport ou moyen de locomotion) comporte des risques. Les statistiques et analyses d'accidents, impliquant un vélo sur l'année 2008, relèvent 159 cyclistes tués et 4 563 blessés, majoritairement en zone rurale. En raison de leur visibilité moindre et de l'absence de protection physiques, ceux-ci sont en effet particulièrement exposés. En cas d'accident, la tête est l'une des parties du corps les plus touchées (contusions, traumatismes crâniens, fractures du crâne...). Le port du casque permet de diminuer significativement la gravité des blessures ; pourtant, il n'est que « fortement recommandé », reste très minoritaire et le dernier comité interministériel de la sécurité routière, qui s'est tenu le 13 février 2008, ne prévoit qu'une nouvelle campagne d'incitation. Le développement de l'usage des bicyclettes en libre service dans de nombreuses communes de France rend plus nécessaire que jamais le port du casque obligatoire, comme c'est d'ailleurs le cas pour les cyclomoteurs et les motocyclettes. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le développement de l'utilisation du vélo, notamment en agglomération, a nécessité de prendre des mesures destinées à assurer la sécurité des cyclistes. La démarche « code de la rue » initiée par le Gouvernement en avril 2006, a permis de faire évoluer le code de la route avec la parution du décret 2008-754 du 30 juillet 2008. Celui-ci vise à assurer un meilleur partage de l'espace public entre toutes les catégories d'usagers. Ainsi, l'article R. 412-6 du code de la route précise désormais que le conducteur « doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables ». Concernant les mesures de contrôle et de sanctions éventuelles, il appartient aux forces de l'ordre de veiller au respect de cet article du code de la route Ce texte permet également aux municipalités de créer en agglomération des « zones de rencontre » dans lesquelles les véhicules circulent à une vitesse maximum de 20 km/h afin d'assurer une plus grande sécurité à tous et notamment aux cyclistes. Ce décret prévoit également dans les « zones de rencontre » et « les zones 30 », l'aménagement des rues à sens unique en double-sens pour les cyclistes, afin de sécuriser leurs déplacements (sauf cas particulier). Très répandus en Europe du nord, notamment en Belgique, les contre-sens cyclables sont des aménagements très surs en raison de la vision mutuelle qu'ont les usagers et qui les incitent à ralentir en situation de croisement. Depuis le 1er octobre2008, afin d'accroître la perception des cyclistes, le port d'un gilet rétro-réfléchissant a été rendu obligatoire pour le conducteur et le passager d'une bicyclette circulant hors agglomération, la nuit, ou lorsque la visibilité est insuffisante. Par ailleurs, différentes campagnes d'information sont menées afin de diffuser des recommandations pour les déplacements à vélo. Parmi ces recommandations, figurent l'équipement des vélos d'un « écarteur de danger » incitant les automobilistes à respecter la distance de sécurité lors du dépassement d'un cycliste, ainsi que le port du casque. Concernant ce dernier, le comité interministériel à la sécurité routière du 13 février 2008 a décidé de renforcer la communication sur l'intérêt de porter le casque, notamment pour les cyclistes les plus jeunes, sans pour autant le rendre obligatoire. Plusieurs démarches ont par ailleurs été lancées afin d'approfondir les questions liées au port du casque à vélo. Le conseil général de l'écologie et du développement durable (CGEDD) a lancé, en novembre 2008, une étude à son sujet. L'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) a organisé le 28 mai 2009 une journée scientifique pour faire le point sur les connaissances concernant le vélo et le casque sous différents angles : traumatologie, épidémiologie, biomécanique, socio-psychologie, etc. La délégation de la sécurité et de la circulation routière (DSCR) retiendra les enseignements qui pourraient en découler.
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