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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des ressortissants français expatriés qui ne peuvent, à l'occasion d'un séjour en France, solliciter en cas de nécessité le renouvellement de leur permis de conduire français. En effet cette demande suppose la présentation auprès de l'administration compétente d'un justificatif de domicile (facture EDF, GDF, téléphone, etc.) que ne peuvent fournir les Français établis hors de France qui n'ont pas conservé un domicile sur le territoire national. Leur passeport et/ou leur carte nationale d'identité délivrés par l'autorité consulaire spécifient naturellement l'adresse permanente à l'étranger. Il lui demande, pour simplifier ce renouvellement, si la présentation de la carte d'inscription consulaire, revêtue du cachet de la République, pourrait se substituer à toutes autres preuves de domiciliation. Il lui demande également s'il est prévu de généraliser l'unification des documents administratifs, en s'inspirant pour le permis de conduire de la nouvelle conception de la carte nationale d'identité, au format réduit et plastifiée.
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Texte de la REPONSE :
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Lorsqu'un Français établit sa résidence normale dans un pays étranger, c'est-à-dire qu'il réside de manière habituelle dans ce pays pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles ou professionnelles, il est important qu'il se conforme à la réglementation en vigueur dans le pays, en procédant à l'échange de son permis de conduire français contre un titre délivré par les autorités locales (s'il existe un accord de réciprocité avec la France). Il peut aussi se soumettre aux épreuves du permis de conduire. Dans les deux cas, s'il revient en France, sans y acquérir sa résidence normale, il peut circuler avec le permis de conduire étranger car ce titre est reconnu pendant au moins un an. Par ailleurs, il est exact que les Français résidant à l'étranger ne peuvent pas obtenir un duplicata de leur titre de conduite. Conformément à l'article R. 225-2 du code de la route, la délivrance d'un duplicata de permis de conduire ne peut être accordée qu'à une personne domiciliée dans un département français. Toutefois, le secrétariat d'État chargé des transports, en collaboration avec le ministère des affaires étrangères et européennes, envisage la modification de l'article R. 225-2 précité, afin que les Français établis hors de France puissent bénéficier de la délivrance d'un duplicata de leur permis de conduire, sous certaines conditions. Enfin, le futur format du permis de conduire français répondra aux prescriptions de la directive 2006/126/CE. Il se présentera sous la forme d'une carte plastifiée et pourra comporter une puce électronique.
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