FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 59157  de  M.   Lachaud Yvan ( Nouveau Centre - Gard ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  22/09/2009  page :  8964
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  cotisations
Analyse :  exonération. étudiants. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur une situation qui apparaît injuste et infondée, à savoir que les jeunes de 20 ans en recherche d'emploi sont exonérés du paiement de l'inscription à la sécurité sociale, alors que les jeunes de 20 ans étudiants, et donc sans ressources, doivent s'acquitter de cette inscription à la sécurité sociale, sauf s'ils sont boursiers. Il souhaite savoir quelle mesure le Gouvernement entend prendre pour rétablir une égalité de traitement pour l'ensemble de la jeunesse.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Languedoc-Roussillon N