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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Jardé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le tracé LGV direct Roissy-Amiens-tunnel sous la Manche. Lors de l'examen du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement s'est engagé à réaliser un débat public en 2009 sur la réalisation du tracé LGV direct Roissy-Amiens-tunnel sous la Manche. Il souhaiterait donc obtenir la confirmation de l'engagement pris par le Gouvernement lors des débats dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à ce sujet et connaître l'échéancier programmé. Au vu du projet de loi du grand Paris, il souhaite savoir si ledit tracé LGV intégrera la Haute-Normandie. Un débat public est engagé sur un barreau ferroviaire reliant Roissy à Creil. Il souhaite savoir s'il peut intégrer un couloir supplémentaire dans la perspective du TGV Roissy-Londres passant par Amiens.
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Texte de la REPONSE :
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La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit la poursuite du développement du réseau de lignes ferrées à grande vitesse, avec notamment pour objectifs l'amélioration des liaisons entre les capitales régionales et la région parisienne, et l'intégration de la France à l'espace ferroviaire européen. C'est dans cette optique que la mise à l'étude du projet de ligne nouvelle Paris-Amiens-Calais a été inscrite à l'article 12 de la loi, dans le programme supplémentaire de 2 500 km de lignes à lancer après 2020. Après la décision du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003 de retenir ce projet comme « projet à étudier », Réseau ferré de France a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) fin 2006, sur la base de préétudes fonctionnelles financées conjointement avec l'État et la SNCF. Cependant, la CNDP a décidé, lors de sa séance du 7 février 2007, qu'il lui était impossible de prendre position quant à l'organisation d'un débat public sur ce projet, plusieurs points du dossier présenté devant faire encore l'objet d'approfondissements. Des études complémentaires, dont certaines ont déjà été lancées, doivent donc être réalisées avant d'envisager une nouvelle saisine de la CNDP. Par ailleurs, la pertinence du projet est étroitement liée aux perspectives de saturation de la ligne à grande vitesse Nord, qui n'apparaîtra qu'à très long terme en retenant des hypothèses ambitieuses d'évolution des trafics. Dans ces conditions, la nécessité de tenir un débat public à court terme sera déterminée en cohérence avec l'horizon prévisionnel de mise en service de la ligne, dans le respect des engagements figurant dans la loi de programmation. Le projet de barreau ferroviaire entre Creil et Roissy devrait permettre d'augmenter les capacités du réseau à grande vitesse vers le nord de l'Europe grâce à un itinéraire Roissy-Amiens, indépendant de la ligne à grande vitesse Nord. La CNDP, saisie par Réseau ferré de France le 6 juillet 2009, a décidé le 2 septembre 2009, de mener un débat public sur ce projet et d'en confier l'organisation à M. Claude Bernet, président de la commission particulière du débat public. Le débat public devrait être lancé en avril 2010.
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