13ème législature

Question N° : 59187	de  M.   Schneider André ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  22/09/2009  page :  8968
	Réponse publiée au JO le :  22/12/2009  page :  12361
Rubrique :	transports ferroviaires
Tête d'analyse :	transport de marchandises
Analyse :	développement
Texte de la QUESTION :	M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'évolution du trafic de fret ferroviaire et son impact sur l'aménagement du territoire. En effet, ce mode de transport constitue l'un des axes majeurs de la réforme de l'environnement et plus globalement de la promotion du développement durable dans le cadre d'une conjoncture économique dont les évolutions sont fortement liées à la mondialisation des échanges. L'une des techniques du transport ferroviaire de fret connaît actuellement des difficultés. Il s'agit de la technique appelée « hub » ou « wagon isolé ». Or la crise que traverse le monde ferroviaire aujourd'hui fragilise ce système au point que certains opérateurs ferroviaires pensent ne plus y recourir. Cet abandon aurait pour conséquence d'opérer un report immédiat de plus d'un million de camions supplémentaires sur nos routes, ce qui ne manquerait pas d'aller à contre-courant des objectifs de préservation de l'environnement et de sécurité routière. Cela aura également pour effet de déstabiliser de manière conséquente les flux de déplacement de fret de nos partenaires européens car nombre de wagons isolés sont en provenance ou à destination d'un pays voisin. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour pérenniser l'avenir de ce mode de transport.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement a présenté, le 16 septembre 2009, un plan d'engagement national pour le fret ferroviaire. Ce programme montre l'ambition de l'État pour donner un nouveau souffle au fret ferroviaire. Il s'inscrit dans la droite ligne du Grenelle de l'environnement, qui a fixé l'objectif de porter la part des modes de transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % à l'horizon 2022. Cet engagement national correspond à un investissement global en faveur du fret ferroviaire de plus de 7 milliards d'euros d'ici à 2020. Le Gouvernement a demandé à la SNCF de s'engager fortement dans le développement du fret ferroviaire et d'investir dans les solutions innovantes de transport de marchandises telles que les autoroutes ferroviaires, le transport combiné, le fret à grande vitesse, les opérations de logistique urbaine et les opérateurs ferroviaires de proximité. Le Gouvernement est particulièrement attentif au fait que les actions proposées par la SNCF, tout en conciliant les objectifs d'amélioration économique et organisationnelle de Fret SNCF, lui permettent de jouer un rôle majeur dans la politique de report modal et prennent également en compte les exigences de dessertes du territoire les plus équilibrées possible. La SNCF finalise actuellement son projet de schéma directeur industriel et managérial pour un nouveau transport ferroviaire écologique de marchandises. Pour l'activité « wagons isolés », ce schéma s'appuiera sur une organisation de transport qui comportera des services sur mesure pour les produits industriels lourds, encombrants et dangereux et des trains composés de wagons multilots acheminés entre deux plates-formes. Ces plates-formes seront principalement approvisionnées par le mode ferroviaire. Les décisions concernant la localisation des plates-formes ne sont pas encore arrêtées. Tout en prenant en compte des considérations d'ordre économique et social, ce réseau de plates-formes sera principalement défini en fonction des besoins exprimés par les chargeurs, clients actuels ou potentiels de Fret SNCF. Cette adaptation sera progressive sur une période pouvant aller de deux à trois ans.

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