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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la nécessité de recourir au télétravail en cas de pandémie grippale. En effet, alors que la grippe A est particulièrement menaçante, une pandémie aurait des conséquences désastreuses sur la productivité et sur les ressources humaines des entreprises et des administrations. Elle entraînerait une désorganisation complète de la vie sociale et économique. Le plan national de lutte et de prévention pandémie grippale préconise une démarche d'anticipation du plan de continuité de l'activité (PCA) afin de préserver le fonctionnement aussi normal que possible de la société et des activités économiques. La proposition de loi n° 1610 visant à faciliter le maintien et la création d'emplois, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 9 juin 2009, préconise la promotion du télétravail sur le territoire national (titre IV), alors que la France est en retard dans ce domaine par rapport à ses voisins européens. En conséquence, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à la mise en application rapide de cette proposition de loi et de son titre IV, afin de pouvoir anticiper les conséquences d'une éventuelle pandémie grippale dans les meilleures conditions possibles, par le recours au télétravail.
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