FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 59222  de  M.   Lachaud Yvan ( Nouveau Centre - Gard ) QE
Ministère interrogé :  Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  29/09/2009  page :  9129
Réponse publiée au JO le :  01/12/2009  page :  11385
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  apiculture
Analyse :  abeilles. surmortalité. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Yvan Lachaud alerte M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la disparition dramatique des abeilles dans notre pays. La disparition des abeilles et des pollinisateurs entraînerait une catastrophe écologique, économique et alimentaire que nul ne peut évaluer. Les données officielles prévoient une diminution de 35 % du tonnage mondial d'aliments végétaux (fruits, légumes, café...). Cette diminution, plus que préoccupante, ne sera pas la seule conséquence dramatique de la disparition des pollinisateurs. Face à cette situation dramatique, il est nécessaire de passer à l'action : réduire les pratiques défavorables à la biodiversité (monoculture, désherbage, broyage, disparition des haies et des milieux épargnés du labour...), en milieu agricole et non agricole ; mettre en application le plan écophyto 2018 pour restreindre considérablement l'usage des pesticides, et en particulier retirer ceux qui sont reconnus dangereux pour les abeilles, tels que le cruiser ; recréer, sur chaque exploitation agricole, des espaces de biodiversité en quantité suffisante pour stopper la dégradation de la biodiversité. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet important. Il y a urgence à mettre en route la révolution verte promise lors du Grenelle de l'environnement. La préservation de la biodiversité est un enjeu aussi crucial que le changement climatique.
Texte de la REPONSE : La disparition constante des abeilles et plus largement des pollinisateurs est avérée. Afin d'apporter une réponse à ce problème préoccupant, M. le député Martial Saddier a réalisé, à la demande du Premier ministre, un rapport intitulé « Pour une filière apicole durable ». Ce rapport souligne la multiplicité des causes de mortalité des abeilles, due en partie à l'appauvrissement de leurs ressources alimentaires et des habitats qui leur sont favorables, impliquant des réponses variées et adaptées. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, en lien avec le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, est pilote du plan « abeilles » qui fait suite à ce rapport. Il s'est engagé à renforcer la filière apicole, à lutter contre la mortalité des abeilles en augmentant leurs ressources alimentaires et leurs habitats. Les mesures qui seront mises en oeuvre au travers de ce plan d'action seront bénéfiques à tous les pollinisateurs, et parmi eux, les abeilles domestiques comme les abeilles sauvages. Le plan propose également un ensemble de mesures de portée économique destinées à développer la filière apicole. Ainsi, le statut d'apiculteur sera reconnu. Une des propositions clefs du rapport est une meilleure organisation de la filière apicole et la structuration d'une interprofession apicole. Un « institut technique et scientifique de l'abeille » sera créé afin d'élaborer et d'analyser les programmes de recherche de la filière. La réalisation d'un guide de bonnes pratiques apicoles ou la diffusion de moyens de lutte curative et préventive contre les principales maladies des abeilles sont des exemples d'actions devant être conduites par cette nouvelle instance. Le plan ECOPHYTO 2018 vise à réduire l'utilisation de pesticides de 50 % dans un délai de 10 ans. Parmi les actions majeures engagées figure le recours à des systèmes économes en pesticides. En cas de retrait de produit, la disponibilité de solutions alternatives devra être vérifiée. La profession apicole sera représentée au comité d'orientation et de suivi du plan ECOPHYTO 2018. Le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) a renforcé les dispositifs qui concourent à la restauration des conditions favorables aux pollinisateurs et à la biodiversité en général. Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) au titre de la conditionnalité des aides prévoient, pour 2010, de maintenir les particularités topographiques, éléments semi-naturels du paysage tels que les haies, les bosquets, les mares, les murets mais aussi les jachères mellifères. Enfin, un travail est en cours sur les modes de gestion et la nature des couverts obligatoires en bordure des cours d'eau qui pourront offrir de nouvelles perspectives pour le maintien des abeilles et des pollinisateurs.
NC 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O