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Texte de la REPONSE :
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L'artificialisation, chaque année, de 60 000 hectares de terres agricoles est particulièrement préoccupante, notamment au regard de l'enjeu croissant de satisfaction des besoins alimentaires mondiaux. Le Grenelle de l'environnement a accordé une grande importance à cette problématique, et un ensemble de mesures en faveur d'une gestion plus économe de l'espace agricole et naturel a été identifié. Le rapport conjoint du Conseil général de l'agriculture de l'alimentation et des espaces ruraux et du Conseil général de l'environnement et du développement durable, publié en mai 2009, propose d'encourager une approche intercommunale de l'urbanisme en confiant la compétence sur l'urbanisme de façon systématique à l'échelon intercommunal. Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement qui encourage les démarches intercommunales répond à cette demande. Il renforce l'échelon intercommunal en permettant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU) à ce niveau. De la même façon que pour les schémas de cohérence territoriale (SCOT), il élargit le contrôle de légalité du préfet sur les PLU en l'étendant au motif de consommation excessive d'espace. Progressivement, les SCOT seront rendus obligatoires sur tout le territoire. Les préfets pourront délimiter ou étendre le périmètre d'un SCOT s'ils estiment que l'absence de SCOT ou l'insuffisance d'un périmètre nuisent gravement à la cohérence des politiques publiques d'urbanisme ou conduisent à une consommation excessive de l'espace. Il convient de compléter ces dispositions en matière de réduction de la consommation d'espace. C'est pourquoi le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a mis la question de la protection des terres agricoles au coeur de la concertation menée en vue de la préparation de la prochaine loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
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