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Texte de la REPONSE :
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L'artificialisation, chaque année, de 60 000 hectares de terres agricoles est particulièrement préoccupante, notamment au regard de l'enjeu croissant de satisfaction des besoins alimentaires mondiaux. Le Grenelle de l'environnement a accordé une grande importance à cette problématique, et un ensemble de mesures en faveur d'une gestion plus économe de l'espace agricole et naturel a été identifié. Le rapport conjoint du Conseil général de l'agriculture de l'alimentation et des espaces ruraux et du Conseil général de l'environnement et du développement durable « Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain », publié en mai 2009, préconise la définition d'orientations de protection des espaces agricoles et naturels dans un document unique confié au département. Le Gouvernement a estimé que le niveau régional était pertinent pour la planification territoriale. Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement propose que les préfets de région élaborent des directives territoriales d'aménagement et de développement durables (DTADD) qui peuvent déterminer les objectifs et orientations de l'État en matière d'urbanisme et de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Les dispositions de ces DTADD élaborées en concertation avec les collectivités pourront être rendues opposables, par un projet d'intérêt général (PIG), aux plans locaux d'urbanisme et aux schémas de cohérence territoriale. Il convient de compléter ces dispositions en matière de réduction de la consommation d'espace. C'est pourquoi le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a mis la question de la protection des terres agricoles au coeur de la concertation menée en vue de la préparation de la prochaine loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
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