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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi suite à la décision du Président de la République de transférer, à Metz, une partie des services de la statistique publique. Dans une question écrite publiée le 27 janvier 2009 (question n° 40244), il lui faisait part de sa vive inquiétude quant à l'avenir de l'implantation régionale de l'INSEE Aquitaine et des conséquences d'une telle délocalisation sur la capacité d'expertise de la statistique publique en France. Dans sa réponse du 24 mars 2009, elle s'appuie, pour justifier cette délocalisation, sur les conclusions du rapport de mission commandé par le Premier ministre au directeur général de l'INSEE et au vice-président du CNIS. Pourtant, dans ce rapport, les auteurs s'interrogent sur la pertinence d'un tel projet dont les coûts seraient particulièrement importants. Ils rappellent, par ailleurs, que « l'opportunité d'ouvrir une nouvelle implantation territoriale en Moselle ne va pas nécessairement de soi » et qu'il s'agit d'un projet « à hauts risques ». Le 3 juin dernier, dans un courrier adressé à Monsieur le Premier ministre, Messieurs Hervé Mariton, Pierre Morel-L'Huissier et Pierre-Alain Muet, co-rédacteurs du rapport parlementaire intitulé « Mesurer pour comprendre », ont souhaité faire part de leur inquiétude et demandé que cette opération soit réexaminée. Dans ce courrier, ils soulignent que « la statistique publique a déjà produit de réels efforts de déconcentration ces dernières années, et semble avoir trouvé un équilibre dans son organisation territoriale ». Par ailleurs, ils précisent que « cette organisation régionalisée des services statistiques a fait l'objet d'une longue réflexion et de multiples concertations, afin de répondre au mieux aux besoins d'information des acteurs locaux et offre une connaissance du terrain précieuse à l'expertise des sources nationales ou européennes ». Ils ajoutent enfin que « la mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales, Mesurer pour comprendre (rapport d'information n° 815 d'avril 2008) concluait à l'excellente qualité des travaux de la statistique publique. Ce constat rejoint le rapport de l'inspection générale des finances commandé en 2004 par le Président de la République, alors ministre des finances, qui conclut à l'issue d'une comparaison internationale à « une qualité des produits internationalement reconnue pour un rapport coût-qualité qui se compare favorablement à celui des autres pays ». Le rapport des pairs européens de l'INSEE et Eurostat a confirmé en 2007 ces conclusions ». Aussi, au regard de ces éléments, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend toujours poursuivre ce projet qui ne se justifie désormais que par la nécessité de pallier une erreur d'appréciation quant à la possibilité de « compenser la fermeture des casernes » par « une politique d'implantation d'emplois publics » qui ne porterait pas atteinte au fonctionnement et à l'efficacité des services publics visés.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est particulièrement attaché au maintien d'une statistique publique de très haut niveau et au professionnalisme de ses équipes. Les productions de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), dont la qualité est reconnue par tous, sont indispensables au débat démocratique et au bon fonctionnement de l'économie de notre pays. Ils contribuent à éclairer la plupart des décisions économiques prises par le Gouvernement. L'INSEE s'est résolument engagé depuis plusieurs années dans des réformes ambitieuses (recensement en continu de la population, rapprochement avec le service des études et des statistiques industrielles [SESSI], etc). Il contribue, à la politique d'aménagement du territoire décidée par le Président de la République en créant un centre statistique à Metz, comprenant notamment un pôle de statistique sociale et locale. La production informatique de l'INSEE sera également regroupée à Metz, ainsi que certains services d'administration générale. Par ailleurs, il sera créé à Metz un centre d'enquêtes statistiques par téléphone, qui permettra de rattraper, dans ce domaine, le retard pris vis-à-vis de nos homologues européens. Tout sera donc mis en oeuvre pour que cette opération se réalise dans de bonnes conditions, à la fois pour l'institution et pour ses agents.
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