13ème législature

Question N° : 59253	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  29/09/2009  page :  9144
	Réponse publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11158
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	monuments commémoratifs
Analyse :	monuments aux morts pour la France. usage
Texte de la QUESTION :	M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Après la Première Guerre mondiale, la plupart des communes ont érigé des monuments aux morts pour la France durant la Grande Guerre. Par la suite, ces monuments ont été consacrés également au souvenir des morts pour la France durant la Seconde Guerre mondiale, la guerre d'Indochine, la guerre d'Algérie, les combats du Maroc et de la Tunisie et, plus récemment, les opérations extérieures. Il est constaté aujourd'hui que, dans quelques communes, le monument aux morts pour la France est utilisé pour des cérémonies qui n'ont rien à voir avec le souvenir de ces morts pour la France. Il lui demande quelles sont les directives données pour conserver à ces monuments leur caractère sacré et exclusif de monuments à la mémoire des morts pour la France et faire en sorte qu'ils ne puissent être le lieu d'autres manifestations ou cérémonies.
Texte de la REPONSE :	Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants rappelle que les monuments aux morts sont des édifices devant lesquels se déroulent les cérémonies commémoratives en hommage aux victimes de guerre. Ces monuments aux morts sont des biens communaux qui relèvent de la compétence des maires. De par leur fonction, ces derniers sont en outre responsables des manifestations publiques dans leur commune et disposent de toute latitude pour prendre les mesures qu'ils jugeraient nécessaires pour assurer, si besoin est, l'ordre public. Pour sa part, le secrétaire d'État n'a pas été informé de situations telles que décrites par l'honorable parlementaire.

UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O