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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avenir des services départementaux de l'Office national des anciens combattants (ONAC). En effet, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) engagée depuis deux ans par le Gouvernement, cette structure est vouée à de profondes modifications. Le monde combattant, fortement attaché à cette institution qui, depuis plus de 90 ans, assure la gestion des droits que l'État lui a accordés, ainsi qu'aux victimes de guerre, veuves d'anciens combattants, veuves et orphelins de guerre, pour le droit à la reconnaissance, à la réparation, à la solidarité et à la reconversion, craint sa prochaine disparition. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour garantir la continuité d'action de l'ONAC.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, de réformer l'administration au service des anciens combattants. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), la « maison du combattant », est pérennisé et renforcé, puisqu'il reprend en partie les missions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses directions déconcentrées et s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. L'établissement public devient ainsi l'opérateur unique et préserve son maillage départemental, si utile à la qualité et à la proximité du service rendu aux anciens combattants. Ces orientations ont été formalisées et précisées par le second contrat d'objectif et de moyens, pour la période 2009-2013, qui confirme la professionnalisation de l'action de l'ONAC en matière de droit à réparation, de reconnaissance, d'action sociale et de mémoire. C'est ainsi qu'outre son rôle d'instruction quant aux demandes de titres et de cartes l'ONAC, qui a vocation à devenir le point d'entrée des demandes de pension, sera l'interlocuteur des postulants à pension. S'agissant des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite, un groupe de travail a été chargé de proposer une organisation sur la gestion de ces établissements, adaptée à la nature de leurs activités et à leurs contraintes budgétaires et fonctionnelles. Ainsi, le contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC pour la période 2009-2013 précise dans ses conclusions que « la création d'une fondation Mémoire et solidarité pour le monde combattant doit être un vecteur fort permettant d'accroître les liens avec les partenaires du monde combattant et le respect des valeurs animant ces partenaires dans la mise en oeuvre d'actions de solidarité, de mémoire et dans la gestion d'un domaine médico-social adapté aux besoins des ressortissants de l'ONAC ». Un projet de loi est en cours de préparation, qui permettra la création de cette fondation. Le projet sera présenté à la prochaine séance du conseil d'administration de l'ONAC, le 28 octobre 2009. Concernant plus particulièrement le réseau des écoles de reconversion professionnelle, le secrétaire d'État précise qu'il considère son existence comme fondamentale, compte tenu, notamment, des besoins exprimés par la quatrième génération du feu. C'est également une contribution que le monde combattant souhaite pouvoir apporter à la mise en oeuvre de la politique gouvernementale prioritaire pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées ou en difficulté sociale. Par ailleurs, 1'ONAC reprendra la mission d'entretien des nécropoles et hauts lieux de mémoire en participant à leur mise en valeur mémorielle, assurée précédemment par la DSPRS, et étudiera les modalités de l'externalisation de certaines opérations d'entretien des sépultures. Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à ajouter qu'afin d'aider l'ONAC à préparer le renforcement de ses missions sa subvention de fonctionnement a été portée à près de 53 millions d'euros dans le projet de budget pour 2010, ce qui représente une augmentation de 32 % par rapport à celle inscrite dans le budget de 2009. Par ailleurs, ses crédits d'action sociale ont été une nouvelle fois abondés de 500 000 euros, pour atteindre un montant de 19,6 millions d'euros.
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