13ème législature

Question N° : 59255	de  M.   Deniaud Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Orne )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  29/09/2009  page :  9144
	Réponse publiée au JO le :  17/11/2009  page :  10879
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	orphelins
Analyse :	indemnisation. champ d'application
Texte de la QUESTION :	M. Yves Deniaud interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les suites qu'il entend donner au rapport du préfet Audoin concernant les mesures de réparation pour les pupilles de la Nation et orphelins de guerre. La commission mise en place par le préfet Audoin devait terminer ses travaux pour la fin de l'été afin que ses conclusions soient discutées au Parlement cet automne. Il semblerait que ce calendrier puisse ne pas être tenu. Or les pupilles de la Nation et orphelins de guerre ont droit à la reconnaissance de la Nation qui doit se manifester par une juste réparation. En conséquence, il lui demande comment il compte la mettre en oeuvre.
Texte de la REPONSE :	Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars dernier, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées, probablement d'ici à la fin de l'année 2009.

UMP 13 REP_PUB Basse-Normandie O