13ème législature

Question N° : 59257	de  M.   Candelier Jean-Jacques ( Gauche démocrate et républicaine - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  29/09/2009  page :  9144
	Réponse publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11159
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	retraite du combattant
Analyse :	revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'augmentation de la retraite du combattant. En réponse à une question au Gouvernement publiée au Journal officiel le 8 juillet 2009, il a promis, qu'au 1er janvier 2010, la retraite du combattant gagnerait deux points supplémentaires, passant de 41 à 43 points, pour atteindre en 2012 l'objectif des 48 points. Malheureusement, la date d'effet de ladite mesure a été subrepticement reportée au 1er juillet 2010. La contradiction regrettable entre les deux dates d'effet successivement annoncées mérite d'être dissipée. À ce titre, il lui demande de bien vouloir tenir son engagement d'une augmentation au 1er janvier.
Texte de la REPONSE :	La poursuite de la revalorisation de la retraite du combattant est la première priorité budgétaire du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Cette revalorisation de 41 à 43 points d'indice prendra effet, comme pour les années antérieures, le 1er juillet 2010 et fait l'objet d'une mesure inscrite dans le projet de loi de finances initiale. Le Gouvernement manifeste ainsi le plus clairement possible tout l'intérêt qu'il porte à cette mesure légitime, dans la droite ligne des engagements du Président de la République.

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