13ème législature

Question N° : 59259	de  M.   Demilly Stéphane ( Nouveau Centre - Somme )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  29/09/2009  page :  9144
	Réponse publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11159
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	retraite du combattant
Analyse :	revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la revalorisation de la retraite du combattant. Lors de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale du 8 juillet 2009, s'agissant de la revalorisation de la retraite du combattant, répondant à Monsieur Patrick Beaudouin, il affirmait : « Au 1er janvier 2010, la retraite des anciens combattants gagnera deux points supplémentaires, passant de 41 à 43 points, pour atteindre en 2012 l'objectif des 48 points ». Or, dans les questions écrites n° 49958, n° 50160, n° 51938, n° 51939, n° 52678, n° 52679 et n° 54824, la date du 1er juillet 2010 est indiquée comme étant celle de la revalorisation de la retraite du combattant. Il lui demande donc de lui préciser laquelle de ces deux dates est la bonne.
Texte de la REPONSE :	La poursuite de la revalorisation de la retraite du combattant est la première priorité budgétaire du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Cette revalorisation de 41 à 43 points d'indice prendra effet, comme pour les années antérieures, le 1er juillet 2010 et fait l'objet d'une mesure inscrite dans le projet de loi de finances initiale. Le Gouvernement manifeste ainsi le plus clairement possible tout l'intérêt qu'il porte à cette mesure légitime, dans la droite ligne des engagements du Président de la République.

NC 13 REP_PUB Picardie O