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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le sort préoccupant, au regard des valeurs morales de la France, des drapeaux des associations d'anciens combattants qui viennent à être dissoutes. En effet, ces drapeaux ne sont pas des objets ordinaires et il convient qu'un traitement spécifique et digne leur soit réservé, à l'image des drapeaux des régiments dissous, qui sont pieusement conservés, peuvent être ressortis pour des cérémonies ou reprendre du service si leur régiment est reconstitué. Pour ce qui est des emblèmes des associations d'anciens combattants, la situation est plus incertaine, car, du fait de la dissolution, ils peuvent disparaître, être conservés dans des conditions laissant à désirer, voire jetés à la poubelle ou vendus dans des brocantes, ces dernières destinations pouvant être considérées comme des profanations ou, à tout le moins, constituant un irrespect envers le monde combattant et le drapeau national. Il lui demande donc quelles sont les solutions qu'offrent ses services pour que soit assurée dans de bonnes conditions de dignité la conservation de ces emblèmes qui constituent un élément matériel significatif de la mémoire morale et historique de la France.
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Texte de la REPONSE :
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Les emblèmes des associations d'anciens combattants sont une des composantes essentielles de l'expression de l'identité nationale française. Chaque semaine, des milliers de drapeaux associatifs portés par des porte-drapeaux bénévoles animent la vie commémorative des communes françaises. La question du devenir de ces drapeaux est dès lors une question centrale de la sauvegarde de l'externalisation des symboles nationaux. Or, si pendant des décennies, la question du renouvellement des porte-drapeaux associatifs ne s'est pas posée, nous sommes aujourd'hui confrontés à cette question. La disparition progressive des associations d'anciens combattants entraîne de facto la disparition des drapeaux associatifs. Afin de trouver des solutions à cette question qui est plus importante qu'elle ne paraît, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a demandé que soient étudiés la mise en valeur des porte-drapeaux associatifs et le devenir des drapeaux associatifs, s'agissant en particulier de leur conservation. À cette fin, il a demandé que soient examinées des solutions en liaison avec l'Association des maires de France.
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