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Texte de la REPONSE :
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La généralisation de la distribution du livret A, effective depuis le 1er janvier 2009, a conduit à remettre à plat le fonctionnement du livret A, produit d'épargne désormais disponible dans tous les établissements de crédit qui souhaitent le distribuer. La loi de modernisation de l'économie dispose que « le livret A est ouvert aux personnes physiques, aux associations mentionnées au 5 de l'article 206 du code général des impôts et aux organismes d'habitation à loyer modéré ». Les associations départementales d'anciens combattants ainsi que les sections cantonales et locales autonomes, si elles remplissent les conditions mentionnées au 5 de l'article 206 précité (à savoir être une association au sens juridique du terme et ne pas être soumis à l'impôt sur les sociétés en vertu des alinéas 1 à 4 de ce même article), peuvent donc ouvrir un livret A. Par ailleurs, la loi de modernisation de l'économie a inclus une clause spécifique qui ne remet pas en cause les livrets A existant avant le 1er janvier 2009. En conséquence, toute personne morale ou physique détenant un livret A avant le 1er janvier 2009 peut en conserver le bénéfice (à condition de ne pas le transférer dans un autre réseau) et pourra continuer à le mouvementer, en débit et en crédit : les associations départementales d'anciens combattants ainsi que les sections cantonales et locales autonomes qui détenaient déjà un livret A avant le 1er janvier 2009 peuvent donc le conserver.
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