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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les difficultés que rencontrent les PME et TPE pour obtenir des financements bancaires. En effet, près de deux PME sur trois ont un réel besoin de financement pour leur permettre de supporter la conjoncture actuelle et poursuivre leur développement. Elles constatent qu'elles sont confrontées à un durcissement des conditions d'accès au crédit par les banques, y compris par celles qui ont bénéficié d'un soutien public. Depuis le début de l'année 2009, 15 000 entreprises, parmi lesquelles on dénombre de plus en plus de TPE, ont saisi le médiateur du crédit. Aussi, elle lui demande les dispositions que le Gouvernement entend mettre en place afin de faciliter l'octroi de prêts par les banques aux PME et TPE. Elle lui précise que des mesures urgentes doivent être prises pour soutenir les entreprises et pour obliger les banques à respecter leurs obligations.
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