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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le nombre de collectivités ayant élaboré et signé un agenda 21. En effet, cette démarche environnementale a été initiée par plusieurs collectivités territoriales de notre pays, pour répondre au programme d'actions pour le 21e siècle, par lequel les représentants de 173 pays se sont engagés, lors du sommet de la terre de Rio, en 1992, en faveur d'un développement durable de la planète. Il pourrait donc s'avérer utile et intéressant de mieux connaître, d'une part, le nombre de régions et de départements ayant d'ores et déjà élaboré et signé ce document, d'autre part, de connaître leur liste. Cette communication serait également utile pour les communes et les villes. Enfin, les pouvoirs publics pourraient concevoir et diffuser un « Agenda 21 type » pour que tous les maires et leur équipe soient suffisamment sensibilisés sur l'importance de la démarche de ce document. Si ce document existait déjà en une version simplifiée qui pourrait en être tirée et adressée aux maires qui ne sont pas encore signataires. Les préfets quant à eux pourraient pratiquement fixer un jour de l'agenda 21 à travers la France, pour présenter et expliquer la démarche de l'agenda 21. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ces suggestions.
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Texte de la REPONSE :
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Pour faciliter la mise en place des agendas 21 locaux, le ministère en charge du développement durable a élaboré, conjointement avec les collectivités pionnières, le Comité national Agenda 21 et, avec le soutien des principales associations d'élus, un cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et les agendas 21 locaux. Ce cadre, adopté en réunion interministérielle en juin 2006, a fait l'objet d'une diffusion auprès des préfets de région, dès juillet de la même année. Les collectivités territoriales n'ont pas souhaité que les pouvoirs publics conçoivent et diffusent un « agenda 21 type » car les spécificités et les enjeux territoriaux ne sont pas homogènes et identiques sur tous les territoires. Le cadre de référence inhérent aux projets territoriaux de développement durable et d'agendas 21 locaux auxquels est adossé un document relatif aux éléments de démarche et aux pistes d'actions intéressant l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales propose une vision commune et partagée des enjeux globaux à relever localement. Ce cadre de référence, conforté par les travaux du COMOP 28 « Collectivités exemplaires » du Grenelle de l'environnement, a été intégré dans la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. L'article 254 confirme le soutien technique et financier de l'État à l'émergence de projets territoriaux de développement durable et d'agendas 21 locaux élaborés sur la base de ce cadre de référence. L'article 253 complète, pour sa part, l'article L. 110-1 du code de l'environnement, notamment par la création d'une troisième section où il est précisé que l'objectif d'un développement durable est de répondre, de façon concomitante et cohérente, aux cinq finalités indiquées dans le cadre de référence : la lutte contre le changement climatique ; la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; l'épanouissement de tous les êtres humains ; une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Par ailleurs, l'État valorise depuis 2006 les projets territoriaux de développement durable et d'agendas 21 locaux à travers « un appel à reconnaissance des agendas 21 locaux » qui permet aux collectivités, EPCI ou territoires porteurs de tels projets de les faire connaître, et de bénéficier d'une double expertise et d'une fiche de recommandations. Une session de cet appel à reconnaissance est ouverte chaque année ; quatre sessions se sont déjà déroulées, une cinquième est en cours. Chacune d'entre elles fait l'objet, d'une part, d'une cérémonie permettant de saluer les territoires engagés et reconnus dans cette démarche et, d'autre part, de l'édition d'un document de présentation des projets reconnus. En 2010, cette journée a permis la distinction de 37 territoires. Les agendas 21 reconnus à travers l'appel à reconnaissance sont actuellement au nombre de 141 sur près de 700 démarches d'agendas 21 locaux identifiées au niveau national par l'Observatoire national des agendas 21 locaux piloté par l'association 4D, le comité 21, l'Association des maires de France et le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM). Sur la base des travaux de l'Observatoire, on remarque au total que plus de la moitié des régions et plus d'un tiers des départements sont engagés dans un agenda 21. Parmi les 141 agendas 21 reconnus à ce jour, on dénombre 13 parcs naturels régionaux, 67 communes, 21 communautés d'agglomération ou urbaines, 11 communautés de communes, 9 pays, 15 départements et 5 régions. À chaque session, le MEEDDM met en ligne, sur son site Internet, la liste des projets reconnus lors de chaque appel à reconnaissance et publie un ouvrage présentant les projets retenus. Aujourd'hui, près de 60 % de la population française est concernée par au moins un agenda 21 (régional, départemental ou local). Afin de compléter la boîte à outils « développement durable » permettant à chaque territoire de s'approprier la démarche agenda 21, le MEEDDM pilote par ailleurs l'élaboration, avec un certain nombre de partenaires, d'un « référentiel pour l'évaluation », qui facilitera l'amélioration continue des projets et l'évaluation d'un agenda 21 local. Il est enfin important de communiquer et d'informer les territoires sur la démarche agenda 21. Chaque territoire peut organiser des évènements à cet effet et, de plus en plus souvent, ceux-ci s'inscrivent dans la semaine du développement durable qui se tient au début du mois d'avril.
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