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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le trafic de produits cosmétiques toxiques. En effet, fin juillet, un réseau international de produits cosmétiques toxiques a été démantelé à Paris. Ces produits visaient à éclaircir la peau de clients africains ou antillais. Près de 730 produits contenaient des substances vénéneuses. La mention « contient du mercure » y aurait été retirée, sur les emballages de ces pots de crème fabriqués en Chine, en Italie, en Côte-d'Ivoire et au Congo. Cette découverte est très inquiétante car ces crèmes blanchissantes, très prisées par certaines femmes africaines ou antillaises, peuvent s'avérer dangereuses, voire irréversibles pour la peau. La revente de ces produits en région parisienne, et notamment en Seine-Saint-Denis, aurait été confirmée et devrait donner lieu à une alerte sanitaire de prévention auprès des populations concernées très rapidement. Il lui demande donc quelles dispositions elle compte prendre sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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L'utilisation de produits de blanchiment de la peau, encore appelée « dépigmentation volontaire », repose sur l'usage de produits contenant des principes actifs représentés essentiellement par l'hydroquinone (souvent à des concentrations élevées dépassant 4 %), les corticoïdes et plus rarement les mercuriels (le mercure et ses sels). La concentration maximale autorisée en hydroquinone dans la composition des produits cosmétiques est limitée à 0,3 % par l'arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste. Les glucocorticoïdes et les mercuriels ont été interdits par l'arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des substances interdites dans la composition des produits cosmétiques. Ainsi, les produits cosmétiques ne respectant pas ces dispositions sont des produits cosmétiques illicites. L'émergence d'un véritable problème de santé publique secondaire à l'utilisation de ces produits contraste avec une faible remontée de cas de vigilance du fait de la difficulté des patients à avouer certaines pratiques notamment l'utilisation en nombre important de ces produits voire en mélange, et également la dénomination même des produits qu'ils utilisent. Cependant, compte tenu du risque lié à l'utilisation de ces produits, des pratiques de la population concernée et des difficultés de contrôle de leur circuit de distribution, des actions ont été conduites par l'autorité compétente, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), en charge de la surveillance de ces produits. Tout d'abord, une campagne nationale de contrôles pluriannuels relative aux produits de blanchiment ou dépigmentation illicites a été réalisée en 2009 par l'AFSSAPS en coopération de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) afin de rechercher la présence d'hydroquinone (et de certains de ses dérivés), de corticoïdes et de mercure. Enfin, une expertise complémentaire sur la « dépigmentation volontaire » est actuellement réalisée par I'AFSSAPS. Le bilan de ces contrôles, incluant celui des suites réservées par les services de la DGCCRF, sera rendu public courant 2010. En outre, une campagne d'information sur les risques liés à l'utilisation des produits illicites de blanchiment de la peau initiée par l'autorité compétente, l'AFSSAPS, sera réalisée à l'attention du public. Elle reposera notamment sur les résultats de contrôle réalisés par l'AFSSAPS et la DGCCRF, les données de vigilance et le rapport d'expertise portant sur la dépigmentation volontaire.
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