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Texte de la REPONSE :
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La directive cadre sur l'eau (DCE) du 23 octobre 2000 fixe aux États membres un objectif général de non-dégradation et d'atteinte du « bon état » des cours d'eau à l'échéance de 2015, sauf reports dûment justifiés en 2021 ou 2027. La France, s'est engagée, dans la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, à atteindre ce bon état en 2015 pour 66 % des eaux douces de surface. La continuité écologique, si elle n'est pas le seul facteur permettant d'atteindre le bon état des cours d'eau, fait partie des éléments incontournables pour y parvenir. Dans ce contexte, la circulation des poissons migrateurs, et notamment du saumon atlantique, est une des priorités du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM). Le classement des cours d'eau au titre du L. 432-6 rendant obligatoire la mise en place de dispositifs de franchissement sur les ouvrages existants est actuellement l'outil juridique qui permet d'assurer le déplacement des poissons migrateurs. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques a renforcé les obligations en terme de continuité écologique pour les adapter aux objectifs de la DCE. Aussi, l'article L. 214-17 du code de l'environnement prévoit la révision de ces classements pour restaurer la continuité écologique. Cette révision interviendra au plus tard au 1er janvier 2014 et prévoit deux listes distinctes. La première liste concerne notamment les cours d'eau dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire. Pour les cours d'eau de cette première liste, tout ouvrage nouveau est interdit. Quant à la deuxième liste, elle concerne les cours d'eau sur lesquels le transport sédimentaire et la circulation des poissons migrateurs doivent être assurés, les ouvrages existants bénéficiant d'un délai de cinq ans pour respecter cette obligation. Par ailleurs, la restauration de la continuité écologique nécessite une vision globale, élargie à l'ensemble des poissons migrateurs. Outre les plans saumon et esturgeon, la France vient de s'engager dans un plan de gestion de l'anguille en application du règlement européen 1100/2007 du 18 septembre 2007 instituant des mesures pour la reconstitution d'un stock d'anguilles en Europe. Dans le cadre de ce plan de gestion, près de 1 600 ouvrages faisant obstacle à la migration de l'anguille ont été identifiés pour être traités d'ici à 2015. À l'occasion du Grenelle de l'environnement, l'État s'est également engagé à la mise en place à l'échéance 2012, d'une trame verte et bleue, visant à restaurer des continuités écologiques pour les milieux terrestres et aquatiques, et à préserver la biodiversité. La mise en oeuvre de cet engagement est réalisée dans le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, actuellement en débat à l'Assemblée nationale. De façon pratique, tout ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique doit être identifié et diagnostiqué afin de l'aménager de manière optimale. En conséquence, le MEEDDM, à travers l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), met actuellement en place un référentiel national des obstacles à l'écoulement (ROE) basé sur la compilation, le complément et l'homogénéisation de tous les inventaires existants de ces obstacles. Devant le nombre conséquent d'obstacles recensés sur les cours d'eau, il va être demandé, par voie de circulaire, que chaque bassin établisse une stratégie de priorisation des interventions de restauration partagée par l'ensemble des services de l'État et des établissements publics concernés. Cette démarche doit s'appuyer sur les initiatives locales et les porteurs de démarches collectives identifiés, et sur le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures qui demeurent la base de toute démarche de bassin. Les cours d'eau à grands migrateurs, notamment l'anguille et le saumon, doivent bien sûr faire partie de ces priorités. Afin d'appuyer financièrement la démarche, le MEEDDM, dans le cadre de la révision à mi-parcours des IXes programmes d'intervention des agences de l'eau, a donné comme objectif de renforcer les aides aux actions de restauration de la continuité écologique des cours d'eau, qui doivent permettre d'aménager 1 200 ouvrages d'ici la fin des IXes programmes (2012), en cohérence avec les classements au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement et le plan de gestion anguille. Ces aides doivent être accordées sur la base des priorités établies à l'échelle du bassin. La loi de finances rectificative pour 2008 a relevé le plafond de la redevance due aux agences de l'eau dans le cadre du prélèvement d'eau pour l'hydroélectricité, en le multipliant par trois. L'objectif est de permettre aux agences d'augmenter notablement, au besoin, leur taux de redevance sur cet usage pour financer les aménagements nécessaires à la restauration de la continuité écologique. Enfin, une stratégie nationale pour la gestion des poissons migrateurs va être mise en place par le MEEDDM et l'ONEMA. Cette stratégie vise, par une démarche concertée des différents acteurs concernés, à sensibiliser et informer sur la situation des poissons migrateurs, créer une dynamique favorable à la protection de ces populations, assurer la circulation des poissons migrateurs et restaurer les habitats.
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