13ème législature

Question N° : 59316	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  29/09/2009  page :  9169
	Réponse publiée au JO le :  24/08/2010  page :  9331
Rubrique :	déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :	décharges sauvages
Analyse :	fermeture. compétences
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui préciser quelle est l'autorité administrative compétente pour faire cesser le dépôt, dans un immeuble collectif ou sur un terrain privé, de déchets favorisant la prolifération de rats et générant des nuisances olfactives pour le voisinage.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 10233 (Journal officiel Sénat) posée le 24 septembre 2009.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O