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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la promotion du recyclage de papier dans les pays de l'Union. En effet, il semblerait que les politiques de recyclage et d'utilisation du papier recyclé soient surtout menées, depuis plusieurs années, dans les grand pays développés de l'Union, mais pas encore dans les nouveaux pays entrants. Dès lors, il semblerait que cet effort de recyclage soit donc mené de manière très inégale et que les institutions européennes ne se mobilisent guère sur ce dossier, alors même que l'objectif de sauver nos forêts n'a pas de frontières, d'autant plus que ces mêmes pays ont des industries papetières souvent très anciennes et parfois assez dépassées. Une mutualisation des techniques et des expériences en ce domaine du recyclage serait de plus très utile pour augmenter l'efficacité des politiques déjà engagées à ce sujet. Il lui demande donc de lui préciser ses intentions en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Le développement du recyclage, qu'il s'agisse du papier ou d'autres matériaux, est une des priorités du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, clairement réaffirmée dans le cadre des travaux du Grenelle de l'environnement et inscrite dans la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Concernant le papier, l'utilisation des fibres de cellulose de récupération permet d'importantes économies en eau et en énergie et s'inscrit bien dans une logique de développement durable. En place depuis 2007, le dispositif national de responsabilité élargie du producteur pour les imprimés papiers a été étendu aux papiers à usage graphique destinés à être imprimés (papiers bureautiques, enveloppes et pochettes postales) depuis le 1er janvier 2010. Ce dispositif incite fortement au recyclage puisque les soutiens versés aux collectivités locales en charge du service des déchets sont différenciés selon le mode de traitement des déchets papiers et privilégient le recyclage. S'agissant plus généralement des États membres de l'Union européenne, la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets établit, en son article 4, une hiérarchie des modes de traitement des déchets et place le recyclage juste après la prévention et la préparation en vue du réemploi et avant toute autre forme de valorisation et d'élimination. Elle demande également aux États de promouvoir un recyclage de qualité. À cette fin, elle prévoit que tous les États membres mettent en place, d'ici 2015, la collecte séparée de certains déchets, et notamment celle du papier. Afin de tendre vers une société européenne du recyclage, le texte fixe également des objectifs aux États en mentionnant qu'ils doivent prendre les mesures nécessaires pour que, « d'ici 2020, la préparation en vue du réemploi et le recyclage des déchets tels que, au moins, le papier, le métal, le plastique et le verre contenus dans les déchets ménagers et, éventuellement, dans les déchets d'autres origines, pour autant que ces flux soient assimilés aux déchets ménagers, passent à un minimum de 50 % en poids global ». De plus, tous les trois ans, les États membres devront présenter un rapport à la Commission présentant leurs résultats dans la poursuite des objectifs fixés. Si les objectifs ne sont pas atteints, le rapport devra mentionner les actions envisagées pour y parvenir.
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