FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 59325  de  M.   Tron Georges ( Union pour un Mouvement Populaire - Essonne ) QE
Question retirée  le : 27/04/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie
Ministère attributaire :  Écologie
Question publiée au JO le :  29/09/2009  page :  9152
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  pollution industrielle
Analyse :  Seine. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Georges Tron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le contenu de l'étude d'impact annexée au dossier de demande d'autorisation de prélever de l'eau brute en Seine et de délimiter les périmètres de protection de captage de l'unité de production d'eau potable exploitée par la société d'eau du Sud parisien à Vigneux-sur-Seine. La procédure s'est déroulé en mai et juin 2009. Selon ce document, il semble que de "nouveaux types de polluants engendrent des contaminations intenses de l'eau du fleuve". Par conséquent, et dans le cadre de la mise en oeuvre du principe de précaution, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les principales caractéristiques de ces nouveaux produits, et notamment de leur toxicité.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N