| Question N° :
59325
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de
M.
Tron Georges
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Essonne
) |
QE
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Question retirée
le :
27/04/2010
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie
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Ministère attributaire : |
Écologie
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Question publiée au JO le :
29/09/2009
page :
9152
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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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pollution industrielle
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Analyse :
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Seine. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Tron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le contenu de l'étude d'impact annexée au dossier de demande d'autorisation de prélever de l'eau brute en Seine et de délimiter les périmètres de protection de captage de l'unité de production d'eau potable exploitée par la société d'eau du Sud parisien à Vigneux-sur-Seine. La procédure s'est déroulé en mai et juin 2009. Selon ce document, il semble que de "nouveaux types de polluants engendrent des contaminations intenses de l'eau du fleuve". Par conséquent, et dans le cadre de la mise en oeuvre du principe de précaution, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les principales caractéristiques de ces nouveaux produits, et notamment de leur toxicité.
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Texte de la REPONSE :
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